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Peine réduite de Vincent Lacroix : L’AMF déçue
L'équipe Droit-Inc
2009-08-21 15:48:00
L'Autorité des marchés financiers qui plaidait pour le rétablissement de la peine à 12 ans moins un jour à Vincent Lacroix se dit vivement déçue de la décision rendue aujourd’hui par la Cour d’appel.
Les honorables juges Benoît Morin, François Doyon et Lise Côté de la Cour d'appel du Québec ont rendu une décision qui réduit la peine de Vincent Lacroix à 5 ans moins un jour d'emprisonnement.
L'Autorité utilisera le délai qui lui est imparti pour étudier attentivement le jugement rendu par la Cour d'appel avant d'annoncer si elle portera ce dossier devant la Cour suprême du Canada. Il apparaît que la réduction de la peine de Vincent Lacroix lance un message négatif quant à la possibilité d'obtenir au pénal des sentences proportionnelles à la gravité des infractions commises. Elle considère toujours que les crimes économiques sont graves et dommageables et qu'ils doivent être sanctionnés avec toute la sévérité nécessaire par des peines exemplaires et dissuasives.
Rappelons que le 11 décembre 2007, le juge Claude Leblond a déclaré Vincent Lacroix coupable des 51 chefs d'accusation déposés par l'Autorité le 9 mars 2006. En janvier 2008, ce même juge a imposé une peine d'emprisonnement de 12 ans moins 1 jour à Vincent Lacroix. Puis, le 8 juillet 2008, le juge André Vincent de la Cour supérieure du Québec rendait une décision réduisant la peine à 8 ans et demi.
Notons la décision rendue par la Cour d'appel est disponible ici.
L'Autorité utilisera le délai qui lui est imparti pour étudier attentivement le jugement rendu par la Cour d'appel avant d'annoncer si elle portera ce dossier devant la Cour suprême du Canada. Il apparaît que la réduction de la peine de Vincent Lacroix lance un message négatif quant à la possibilité d'obtenir au pénal des sentences proportionnelles à la gravité des infractions commises. Elle considère toujours que les crimes économiques sont graves et dommageables et qu'ils doivent être sanctionnés avec toute la sévérité nécessaire par des peines exemplaires et dissuasives.
Rappelons que le 11 décembre 2007, le juge Claude Leblond a déclaré Vincent Lacroix coupable des 51 chefs d'accusation déposés par l'Autorité le 9 mars 2006. En janvier 2008, ce même juge a imposé une peine d'emprisonnement de 12 ans moins 1 jour à Vincent Lacroix. Puis, le 8 juillet 2008, le juge André Vincent de la Cour supérieure du Québec rendait une décision réduisant la peine à 8 ans et demi.
Notons la décision rendue par la Cour d'appel est disponible ici.
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Me
il y a 15 ansHey, l'AMF!
Reconnaissez donc que cette cause vous a été très profitable parce que vous avez appris une grande leçon et arrêtez de pleurnicher. La leçon est: plus jamais l'AMF ne poursuivera avant la Couronne dans les dossiers où il y a de fortes chances que la Couronne le fasse.
Même avec plus de 100 avocats sur le payroll, limprovisation et l'amateurisme se paye.
Me
il y a 15 ansJones qui a fraudé moins de gens pour moins de cash recevera plus comme peine de prison. Essayez d'expliquer ça aux quidams enragés qui floodent les lignes de Claude Poirier...