Petites créances : la médiation obligatoire dans le district judiciaire d’Arthabaska
Radio Canada
2025-02-14 10:30:48
La médiation obligatoire et l’arbitrage sont dorénavant en vigueur pour les dossiers de 5000 $ et moins à la Division des petites créances de la Cour du Québec, dans le district judiciaire d’Arthabaska. Il s’agit du douzième à emboîter le pas en province. C’est ce qu'à annoncer le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, mardi, à Victoriaville.
Selon lui, l’initiative donnera davantage de contrôle aux parties tout en favorisant la discussion afin de régler leur litige.
Un dossier pourrait donc être réglé dans un délai de trois à neuf mois dans le district judiciaire d’Arthabaska, estime le ministre. Le délai médian pour y obtenir un jugement était d’environ 27 mois en 2023.
Les citoyens aux prises avec ce type de dossier peuvent contacter un des Centres de justice de proximité de leur communauté pour être guidés dans leurs démarches. Ils auront notamment droit à trois séances d’information gratuites offertes par des juristes qualifiés.
Quant aux dossiers pour lesquels la somme réclamée excède 5000 $, la médiation pourra aussi être demandée par les parties. À défaut d'une entente, l’arbitrage pourra aussi être exigé. Les citoyens qui privilégieront la médiation verront cependant leur dossier traité en priorité.
