Nouvelles
PKP en hausse!
Amélia Salehabadi
2010-12-07 15:20:00
Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente.
En hausse
Pierre-Karl Péladeau
Grâce à lui, la Cour d'appel du Québec entendra et se prononcera sur la récusation ou non d'un juge de la Cour supérieure, le juge Claude Larouche en l'occurrence.
J'avais assisté (plus ou moins) à trois journées d'audience dans cette cause qui oppose PKP à Radio-Canada\ Sylvain Lafrance. PKD poursuit la SRC et compagnie pour 700 000$ après s'être fait traité de 'voyou' par Sylvain Lafrance.
Les trois fois, je fus abasourdie par les propos et l'attitude du magistrat.
Choquée tout d'abord par l'interventionnisme excessif du juge, qui interrogeait in lieu des avocats, les témoins à la barre. Choquée également par les nombreuses blagues douteuses du magistrat. Étonnée de la façon dont le juge s'adressait aux avocats en pleine cour. Calé dans son fauteuil et en marmonnant. Pas très glorieux.
Mais là où j'ai bondi de mon siège c'est lorsque le juge Larouche a affirmé que le dossier lui avait été déchu car aucun autre magistrat de la Cour supérieure n’en voulait.
Les mots exacts sont transcrits par le juge en chef de la Cour d 'appel dans son jugement du 3 décembre dernier qui autorise l'appel sur la récusation du juge Larouche.
Je cite le juge Robert:
« Le juge aurait révélé la nature des discussions entre collègues de la Cour supérieure quant au choix du juge pour entendre la cause et laissé entendre que la requête n’intéressait aucun d’entre eux et fait un lien avec les magazines introduits au dossier :
Je vais vous expliquer une chose assez simple là. Nous là, quand on est… moi, je fais partie d’une équipe ce mois-ci puis je n’ai pas choisi cette cause-là, moi. Ça a adonné que les autres collègues qui avaient avant moi des choix à faire, ils n’ont pas voulu la prendre. Moi, je ne comprends pas pourquoi là. C’est intéressant… […]
On a une réunion là puis les choix qui se font puis… Moi, j’avais donné le dernier choix cette fois-ci là. Puis j’ai un de mes collègues, je ne dirai pas ce qu’il m’a dit le collègue, il ne voulait pas la prendre. […][4]
Regardez ce que je vous montre sur « L’Actualité », c’est une revue, ça, mensuelle qui est publiée et sur la photo on voit la photo de Pierre-Karl Péladeau au sujet duquel on dit « L’homme le plus redoutable du Québec. » Je me suis demandé pourquoi mes collègues n’étaient pas intéressés à prendre la cause. Peut-être c’est ça. Tout le monde sait ça. Ceux qui achètent, ceux qui vont dans les épiceries, là, c’est partout ça. »
Pour une démocratie, dont un des piliers demeure l'ensemble de ses lois et de leur respect, c'est un affront magistral.
C'est l'avocate en moi, ou si vous voulez l'officier de la justice et non la journaliste qui était interloquée.
Je suis profondément attachée à notre système judiciaire et j'y crois sincèrement.
Malheureusement, l'attitude et les propos du juge Larouche peuvent rendre cynique plus d'un justiciable.
Or, souvent, le simple justiciable devant ce genre d'attitude déplacée d'un magistrat n'a pas les moyens (financiers entre autres) pour réagir efficacement.
Et c'est là que PKP nous rend service à tous. En amenant le débat à la Cour d'appel du Québec.
Le juge en chef de la Cour d'appel a alors écrit à ce sujet:
« Tout citoyen, du plus humble au plus puissant, a droit d’être jugé de manière impartiale. De cette garantie dépend la confiance du public en notre système judiciaire. Cependant, cette règle n'a plus la rigueur d'autrefois. Il est dans l'intérêt de la justice d'en revoir l'application en général et dans cette cause en particulier »
Voilà ce qui me rassure quelque peu.
Mais quel est dans ce genre de cas, le rôle des avocats?
Notre code de déontologie nous ordonne de servir la JUSTICE (article 2.01.1)
En tant qu'avocat, donc officier de la justice, il me semble primordial de réagir lorsqu'un magistrat ébranle la confiance du public en notre système judiciaire.
Mais comment? En saisissant le conseil de la magistrature?
Concrètement, cela signifierait pour un avocat plaideur de se mettre à dos le juge en question pour le restant de sa carrière en litige.
Demander l'aide du barreau? En principe le bâtonnier pourrait saisir directement le conseil de la magistrature. J'ai bien dit en principe.
J'ai essayé de rejoindre à ce sujet la directrice des communications du barreau. Hélas, elle ne m'a jamais rappelé. Mais tout le monde le sait, le barreau se cantonne presque exclusivement dans son rôle de protection du public contre les avocats.
Un avocat qui se fait rouspéter violemment et à tort par un juge en plein procès devant ses clients par exemple, aura du mal à convaincre le barreau de prendre fait et cause pour lui.
En principe toujours, le juge en chef de la Cour supérieure pourrait également écrire à ce sujet au conseil de la magistrature.
Mais c'est très délicat, au nom du principe de l'indépendance des juges.
Que reste t-il alors?
Il y a toujours les journalistes qui peuvent rapporter certains comportements vexatoires qui se déroulent dans une sallede cour. Comme dans le cas de PKD c. SRC. Mais vous avez compris qu'il s'agit là d’un cas exceptionnel, car très médiatique.
C'est pourquoi j'attends fébrilement la décision de la Cour d'appel, qui selon les dires du juge en chef Robert, élargira sans doute le débat sur des balises pour renforcer la confiance des justiciables envers le système judiciaire.
Bravo et merci PKP.
Mais je pense qu'il serait temps que nous, les avocats du Québec, créons une ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DES AVOCATS.
Une association qui porterait plainte au nom des avocats au conseil de la magistrature lorsque des déviations de magistrats seront remarquées et documentées. Je parle ici de power-trip de certains juges bien évidemment et non pas de contester des décisions de magistrats.
Ensemble, c'est tout.
En baisse
Ces histoires loufoques en cour.
Hier le Wall Street Journal rapportait l'histoire d'un 'dispensaire' de papier toilettes qui va se faire poursuivre pour avoir ruiné la vie d'une dame. Enfin, le restaurant qui abritait ce dispensaire.
En effet, le High Court du Michigan vient d'autoriser cette poursuite devant un jury civil, car depuis qu'elle a utilisé le papier toilette, la dame ne peut plus faire son travail de secrétaire ni...son crochet.
Le Wall Street Journal se demande si ce cas serait le prélude d'une nouvelle version de la saga judiciaire du café-brulant-de-McDonald. Un jury civil avait alors accordé des dommages record à la dame qui s'était brulée avec le café de Mcdo.
Mais chez nous, comme cas loufoques devant un tribunal, c'est encore mieux. Nous gagnons haut la main. Hors concours, je vous l'assure.
L'histoire est rapportée par Rue Frontenac. Il s'agit d'un vibromasseur déficient.
Le juge Alain Désy, de la Cour du Québec, résume ainsi l'histoire de l'appareil:
« fonctionne peu de temps, il s’arrête, et elle doit remettre l’appareil en fonction en exerçant des pressions répétées sur l’interrupteur de contact, ce qui fonctionne difficilement et parfois pas ».
Le juge accorde 200$ à la dame 'frustrée' du non fonctionnement de son joujou...
Saluons quand même le courage de cette femme d'avoir osé parler de sa frustration en public. Sujet bien tabou, somme toute.
Mais pourquoi donc cette histoire s'est retrouvée devant les tribunaux? Pas de médiation possible? Et l'Office de la Protection du Consommateur, pas de réactions?
Que voulez-vous, je dois être bien pudique, mais cela m'agace quand ce genre d'histoires monopolise nos tribunaux.
Encore heureux que nous n'ayons pas à l'instar de nos voisins américains des jurys civils...Vous imaginez l'hécatombe?
Pierre-Karl Péladeau
Grâce à lui, la Cour d'appel du Québec entendra et se prononcera sur la récusation ou non d'un juge de la Cour supérieure, le juge Claude Larouche en l'occurrence.
J'avais assisté (plus ou moins) à trois journées d'audience dans cette cause qui oppose PKP à Radio-Canada\ Sylvain Lafrance. PKD poursuit la SRC et compagnie pour 700 000$ après s'être fait traité de 'voyou' par Sylvain Lafrance.
Les trois fois, je fus abasourdie par les propos et l'attitude du magistrat.
Choquée tout d'abord par l'interventionnisme excessif du juge, qui interrogeait in lieu des avocats, les témoins à la barre. Choquée également par les nombreuses blagues douteuses du magistrat. Étonnée de la façon dont le juge s'adressait aux avocats en pleine cour. Calé dans son fauteuil et en marmonnant. Pas très glorieux.
Mais là où j'ai bondi de mon siège c'est lorsque le juge Larouche a affirmé que le dossier lui avait été déchu car aucun autre magistrat de la Cour supérieure n’en voulait.
Les mots exacts sont transcrits par le juge en chef de la Cour d 'appel dans son jugement du 3 décembre dernier qui autorise l'appel sur la récusation du juge Larouche.
Je cite le juge Robert:
« Le juge aurait révélé la nature des discussions entre collègues de la Cour supérieure quant au choix du juge pour entendre la cause et laissé entendre que la requête n’intéressait aucun d’entre eux et fait un lien avec les magazines introduits au dossier :
Je vais vous expliquer une chose assez simple là. Nous là, quand on est… moi, je fais partie d’une équipe ce mois-ci puis je n’ai pas choisi cette cause-là, moi. Ça a adonné que les autres collègues qui avaient avant moi des choix à faire, ils n’ont pas voulu la prendre. Moi, je ne comprends pas pourquoi là. C’est intéressant… […]
On a une réunion là puis les choix qui se font puis… Moi, j’avais donné le dernier choix cette fois-ci là. Puis j’ai un de mes collègues, je ne dirai pas ce qu’il m’a dit le collègue, il ne voulait pas la prendre. […][4]
Regardez ce que je vous montre sur « L’Actualité », c’est une revue, ça, mensuelle qui est publiée et sur la photo on voit la photo de Pierre-Karl Péladeau au sujet duquel on dit « L’homme le plus redoutable du Québec. » Je me suis demandé pourquoi mes collègues n’étaient pas intéressés à prendre la cause. Peut-être c’est ça. Tout le monde sait ça. Ceux qui achètent, ceux qui vont dans les épiceries, là, c’est partout ça. »
Pour une démocratie, dont un des piliers demeure l'ensemble de ses lois et de leur respect, c'est un affront magistral.
C'est l'avocate en moi, ou si vous voulez l'officier de la justice et non la journaliste qui était interloquée.
Je suis profondément attachée à notre système judiciaire et j'y crois sincèrement.
Malheureusement, l'attitude et les propos du juge Larouche peuvent rendre cynique plus d'un justiciable.
Or, souvent, le simple justiciable devant ce genre d'attitude déplacée d'un magistrat n'a pas les moyens (financiers entre autres) pour réagir efficacement.
Et c'est là que PKP nous rend service à tous. En amenant le débat à la Cour d'appel du Québec.
Le juge en chef de la Cour d'appel a alors écrit à ce sujet:
« Tout citoyen, du plus humble au plus puissant, a droit d’être jugé de manière impartiale. De cette garantie dépend la confiance du public en notre système judiciaire. Cependant, cette règle n'a plus la rigueur d'autrefois. Il est dans l'intérêt de la justice d'en revoir l'application en général et dans cette cause en particulier »
Voilà ce qui me rassure quelque peu.
Mais quel est dans ce genre de cas, le rôle des avocats?
Notre code de déontologie nous ordonne de servir la JUSTICE (article 2.01.1)
En tant qu'avocat, donc officier de la justice, il me semble primordial de réagir lorsqu'un magistrat ébranle la confiance du public en notre système judiciaire.
Mais comment? En saisissant le conseil de la magistrature?
Concrètement, cela signifierait pour un avocat plaideur de se mettre à dos le juge en question pour le restant de sa carrière en litige.
Demander l'aide du barreau? En principe le bâtonnier pourrait saisir directement le conseil de la magistrature. J'ai bien dit en principe.
J'ai essayé de rejoindre à ce sujet la directrice des communications du barreau. Hélas, elle ne m'a jamais rappelé. Mais tout le monde le sait, le barreau se cantonne presque exclusivement dans son rôle de protection du public contre les avocats.
Un avocat qui se fait rouspéter violemment et à tort par un juge en plein procès devant ses clients par exemple, aura du mal à convaincre le barreau de prendre fait et cause pour lui.
En principe toujours, le juge en chef de la Cour supérieure pourrait également écrire à ce sujet au conseil de la magistrature.
Mais c'est très délicat, au nom du principe de l'indépendance des juges.
Que reste t-il alors?
Il y a toujours les journalistes qui peuvent rapporter certains comportements vexatoires qui se déroulent dans une sallede cour. Comme dans le cas de PKD c. SRC. Mais vous avez compris qu'il s'agit là d’un cas exceptionnel, car très médiatique.
C'est pourquoi j'attends fébrilement la décision de la Cour d'appel, qui selon les dires du juge en chef Robert, élargira sans doute le débat sur des balises pour renforcer la confiance des justiciables envers le système judiciaire.
Bravo et merci PKP.
Mais je pense qu'il serait temps que nous, les avocats du Québec, créons une ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DES AVOCATS.
Une association qui porterait plainte au nom des avocats au conseil de la magistrature lorsque des déviations de magistrats seront remarquées et documentées. Je parle ici de power-trip de certains juges bien évidemment et non pas de contester des décisions de magistrats.
Ensemble, c'est tout.
En baisse
Ces histoires loufoques en cour.
Hier le Wall Street Journal rapportait l'histoire d'un 'dispensaire' de papier toilettes qui va se faire poursuivre pour avoir ruiné la vie d'une dame. Enfin, le restaurant qui abritait ce dispensaire.
En effet, le High Court du Michigan vient d'autoriser cette poursuite devant un jury civil, car depuis qu'elle a utilisé le papier toilette, la dame ne peut plus faire son travail de secrétaire ni...son crochet.
Le Wall Street Journal se demande si ce cas serait le prélude d'une nouvelle version de la saga judiciaire du café-brulant-de-McDonald. Un jury civil avait alors accordé des dommages record à la dame qui s'était brulée avec le café de Mcdo.
Mais chez nous, comme cas loufoques devant un tribunal, c'est encore mieux. Nous gagnons haut la main. Hors concours, je vous l'assure.
L'histoire est rapportée par Rue Frontenac. Il s'agit d'un vibromasseur déficient.
Le juge Alain Désy, de la Cour du Québec, résume ainsi l'histoire de l'appareil:
« fonctionne peu de temps, il s’arrête, et elle doit remettre l’appareil en fonction en exerçant des pressions répétées sur l’interrupteur de contact, ce qui fonctionne difficilement et parfois pas ».
Le juge accorde 200$ à la dame 'frustrée' du non fonctionnement de son joujou...
Saluons quand même le courage de cette femme d'avoir osé parler de sa frustration en public. Sujet bien tabou, somme toute.
Mais pourquoi donc cette histoire s'est retrouvée devant les tribunaux? Pas de médiation possible? Et l'Office de la Protection du Consommateur, pas de réactions?
Que voulez-vous, je dois être bien pudique, mais cela m'agace quand ce genre d'histoires monopolise nos tribunaux.
Encore heureux que nous n'ayons pas à l'instar de nos voisins américains des jurys civils...Vous imaginez l'hécatombe?
8960
