Plus de juges à la Cour du Québec

La loi sera donc modifiée, afin de faire passer le nombre maximal de juges de la Cour du Québec de 270 à 290.

C'est ce qu'a annoncé mercredi le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, en point de presse.

Il a justifié cet ajout de ressources à la magistrature en disant que c'était rendu nécessaire pour accélérer le processus judiciaire et favoriser l'accès des citoyens aux tribunaux.

On comptera donc bientôt sept nouveaux postes de juges à la Chambre criminelle et pénale, neufs à la Chambre de la jeunesse et quatre à la Chambre civile.

"Quand il y a des juges de plus, ça veut dire que les causes peuvent procéder plus vite", a indiqué M. Fournier, y voyant un élément déterminant pour raccourcir les délais.

Par ailleurs, le gouvernement bonifiera les allocations quotidiennes versées aux jurés, au premier chef à ceux parmi eux qui doivent participer à des procès s'étirant sur plusieurs mois.

L'allocation quotidienne versée à un juré passera donc de 90 $ à 103 $. Mais si le procès dure plus de huit semaines, il recevra à compter de la semaine suivante 160 $ par jour.

Pour en arriver à cette décision, le ministre a dit avoir pris en compte le fait que, lors de procès de longue durée, les jurés doivent souvent "composer avec un arrêt de travail prolongé, des obligations familiales et une perte de salaire importante", a commenté M. Fournier.

Photo en vignette: Élizabeth Corte, Juge en chef
de la Cour du Québec