Postes Canada en cour pour protéger ses droits de propriété

La corporation de la Couronne a entamé une poursuite contre Geolytica au printemps 2012 parce que l’entreprise offrait gratuitement sur internet une banque de données des codes postaux au Canada.

Postes Canada exige des frais variant entre 5500 $ et 50 500 $ par an aux compagnies qui veulent un accès à sa banque de données de codes postaux, et elle précise qu’elle perd d’importants revenus lorsque des gens offrent ces informations gratuitement.

Dans une déclaration mise à jour et déposée cette semaine en cour, Postes Canada allègue que Geolytica et d’autres sites web propriétés d’Ervin Ruci violent sa marque de commerce associée aux termes «postal code» et «code postal».

Geolytica affirme n’avoir jamais subtilisé les informations de Postes Canada. L’entreprise dit avoir amassé les codes postaux d’utilisateurs qui offrent l’information gratuitement.

Geolytica gère le site de géocodification géocoder.ca qui transforme les adresses en coordonnées géographiques.

L’Agence QMI a communiqué avec Postes Canada pour obtenir une réaction.