Nouvelles
Procureurs et juristes en colère
Agence Qmi
2011-02-21 20:11:00
Le dépôt d’une loi spéciale visant à forcer le retour au travail des 1500 procureurs de la Couronne et juristes de l’État, en grève depuis le 8 février dernier, a créé lundi une véritable levée de boucliers, alors que près d’une quarantaine de procureurs en chef et procureurs en chef adjoints ont annoncé leur démission.
Le gouvernement Charest a pris les grands moyens lundi pour mettre fin à la grève des procureurs et juristes de l’État en déposant une loi spéciale visant à forcer leur retour au travail.
Mécontents de cette façon de faire, une quarantaine de procureurs en chef ou procureurs en chef adjoints ont fait savoir qu’ils démissionnaient en guise de protestation. Par solidarité avec leurs collègues, ils ont annoncé qu'ils allaient quitter leur poste de cadre pour redevenir simples procureurs.
Le Procureur en chef du Bureau de lutte au crime organisé (BLACO), Claude Chartrand, avait lancé le bal dimanche soir en demandant à être relevé de ses fonctions.
Par l’adoption d’une telle loi spéciale, Québec contraint ses procureurs à un retour au travail forcé dès mardi. Pour ceux qui seraient tentés de ne pas respecter la loi, les amendes vont de 100 à 500 $ par jour.
Le gouvernement impose à ses avocats la même chose qu'a obtenue le Front commun syndical l'été dernier, c'est-à-dire des augmentations salariales de 6 % sur cinq ans. Le rattrapage salarial de 12 %, offert lors des négociations, ne fait plus partie de l'offre.
« Personne n'a souhaité une loi spéciale. Nous avons pris la même approche avec la fonction publique », a indiqué le premier ministre Jean Charest lors de l'ouverture de la séance extraordinaire à l'Assemblée nationale, lundi matin.
En fin de journée lundi, la loi spéciale n’avait toujours pas été adoptée.
Journée « historique » pour la Couronne
Le président de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, Christian Leblanc, a qualifié la journée « d’historique » pour la Couronne du Québec.
Il a dit craindre les conséquences qu’auront les nombreuses démissions au sein de la Couronne.
« La situation va être chaotique. J'ai peine actuellement à imaginer comment la Couronne va fonctionner sans chef et sans adjoint », a déclaré M. Leblanc, lundi, lors d’un point de presse.
« Pas si simple les réaffectations », prévient le ministre Fournier
Le mouvement de démission des procureurs en chef et procureurs en chef adjoints de l'État n'émeut pas le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, qui prévient que la réaffectation de ceux qui choisiront cette voie ne sera pas si simple.
« Les éventuelles demandes de réorientation d'affectation peuvent être autorisées dans la mesure où les emplois sont disponibles et où cela sert l'administration du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), autrement dit que c'est nécessaire pour le service du DPCP », a prévenu Jean-Marc Fournier.
Les réactions
Réagissant au dépôt de la loi spéciale visant à forcer le retour au travail des 1500 procureurs et juristes de l’État, le Barreau du Québec a dénoncé la façon de faire du gouvernement, affirmant que cela allait mettre en péril l’administration de la justice.
« En voulant forcer le retour au travail des procureurs aux poursuites criminelles et pénales et des juristes de l'État, le gouvernement cause à l'administration de la justice un tort plus grand que la grève elle-même », a réagi le Barreau du Québec, lundi, dans un communiqué.
L’Association des juristes de l'État estime que cette loi spéciale est « une entrave aux chartes des droits », car elle « brime les droits fondamentaux des juristes, notamment leur liberté d'association ».
« L'Association des juristes de l'État prendra tous les recours judiciaires possibles afin de contester cette loi qui dans son essence même est inconstitutionnelle », a fait savoir l’Association dans un communiqué.
Même son de cloche du côté de l'Association des cadres juridiques de la fonction publique (ACJFP), qui a dénoncé ce retour au travail forcé. L’ ACJFP estime que l’adoption de la loi spéciale entraînera « une perte de motivation et une difficulté de rétention des avocats et notaires exerçant des fonctions de haute spécialisation pour et à l'acquis du gouvernement et de la population ».
La chef du Parti québécois, Pauline Marois, affirme que « le premier ministre n'a pas assumé ses responsabilités » en déposant une telle loi spéciale.
« C'est l'aboutissement de huit ans de mépris. Ils n’ont ni négocié, ni parlé », a répliqué la chef de l'opposition officielle, qui estime que les procureurs ont été « punis parce qu'ils ont demandé une enquête publique sur la construction ».
!Sondage express
!Le gouvernement Charest a choisi d'adopter une Loi spéciale pour forcer le retour au travail des juristes de l'État et des procureurs de la Couronne. Une bonne idée? Votez ici
Mécontents de cette façon de faire, une quarantaine de procureurs en chef ou procureurs en chef adjoints ont fait savoir qu’ils démissionnaient en guise de protestation. Par solidarité avec leurs collègues, ils ont annoncé qu'ils allaient quitter leur poste de cadre pour redevenir simples procureurs.
Le Procureur en chef du Bureau de lutte au crime organisé (BLACO), Claude Chartrand, avait lancé le bal dimanche soir en demandant à être relevé de ses fonctions.
Par l’adoption d’une telle loi spéciale, Québec contraint ses procureurs à un retour au travail forcé dès mardi. Pour ceux qui seraient tentés de ne pas respecter la loi, les amendes vont de 100 à 500 $ par jour.
Le gouvernement impose à ses avocats la même chose qu'a obtenue le Front commun syndical l'été dernier, c'est-à-dire des augmentations salariales de 6 % sur cinq ans. Le rattrapage salarial de 12 %, offert lors des négociations, ne fait plus partie de l'offre.
« Personne n'a souhaité une loi spéciale. Nous avons pris la même approche avec la fonction publique », a indiqué le premier ministre Jean Charest lors de l'ouverture de la séance extraordinaire à l'Assemblée nationale, lundi matin.
En fin de journée lundi, la loi spéciale n’avait toujours pas été adoptée.
Journée « historique » pour la Couronne
Le président de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, Christian Leblanc, a qualifié la journée « d’historique » pour la Couronne du Québec.
Il a dit craindre les conséquences qu’auront les nombreuses démissions au sein de la Couronne.
« La situation va être chaotique. J'ai peine actuellement à imaginer comment la Couronne va fonctionner sans chef et sans adjoint », a déclaré M. Leblanc, lundi, lors d’un point de presse.
« Pas si simple les réaffectations », prévient le ministre Fournier
Le mouvement de démission des procureurs en chef et procureurs en chef adjoints de l'État n'émeut pas le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, qui prévient que la réaffectation de ceux qui choisiront cette voie ne sera pas si simple.
« Les éventuelles demandes de réorientation d'affectation peuvent être autorisées dans la mesure où les emplois sont disponibles et où cela sert l'administration du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), autrement dit que c'est nécessaire pour le service du DPCP », a prévenu Jean-Marc Fournier.
Les réactions
Réagissant au dépôt de la loi spéciale visant à forcer le retour au travail des 1500 procureurs et juristes de l’État, le Barreau du Québec a dénoncé la façon de faire du gouvernement, affirmant que cela allait mettre en péril l’administration de la justice.
« En voulant forcer le retour au travail des procureurs aux poursuites criminelles et pénales et des juristes de l'État, le gouvernement cause à l'administration de la justice un tort plus grand que la grève elle-même », a réagi le Barreau du Québec, lundi, dans un communiqué.
L’Association des juristes de l'État estime que cette loi spéciale est « une entrave aux chartes des droits », car elle « brime les droits fondamentaux des juristes, notamment leur liberté d'association ».
« L'Association des juristes de l'État prendra tous les recours judiciaires possibles afin de contester cette loi qui dans son essence même est inconstitutionnelle », a fait savoir l’Association dans un communiqué.
Même son de cloche du côté de l'Association des cadres juridiques de la fonction publique (ACJFP), qui a dénoncé ce retour au travail forcé. L’ ACJFP estime que l’adoption de la loi spéciale entraînera « une perte de motivation et une difficulté de rétention des avocats et notaires exerçant des fonctions de haute spécialisation pour et à l'acquis du gouvernement et de la population ».
La chef du Parti québécois, Pauline Marois, affirme que « le premier ministre n'a pas assumé ses responsabilités » en déposant une telle loi spéciale.
« C'est l'aboutissement de huit ans de mépris. Ils n’ont ni négocié, ni parlé », a répliqué la chef de l'opposition officielle, qui estime que les procureurs ont été « punis parce qu'ils ont demandé une enquête publique sur la construction ».
!Sondage express
!Le gouvernement Charest a choisi d'adopter une Loi spéciale pour forcer le retour au travail des juristes de l'État et des procureurs de la Couronne. Une bonne idée? Votez ici
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