Nouvelles
Promotion d’actes criminels via Internet : Permis au Manitoba
Natacha Mignon
2009-07-24 09:00:00
Il n’y a rien à redire contre les propriétaires d'un site Internet qui fait la promotion des peintures d'un homme condamné pour meurtre et qui avait découpé sa victime dans une baignoire.
C’est en tout cas la conclusion du Ministère du la Justice du Manitoba, qui enquêtait depuis mai dernier sur le site Can Art Coast to Coast.
Le site présente des coupures de presse et les peintures de Sydney Teerhuis-Moar, condamné en décembre dernier à 22 ans de prison, pour le meurtre de Robin Greene, retrouvé découpé, les organes internes sortis, dans la baignoire d’un hôtel de Winnipeg.
Le site demande aussi aux visiteurs si les œuvres devraient être vendues ou non.
Pour le Ministère, la loi provinciale de 2005 interdisant à un criminel, ou à toute personne agissant en son nom, de tirer profit de son acte, sous peine d’une sanction pouvant aller jusqu’à 50 000 $ et la confiscation des gains réalisés, n’est pas applicable.
Selon le porte-parole du Ministère, il n’y a pas de preuve permettant le dépôt d’accusation contre le site Can Art Coast to Coast, lequel « ne semble pas avoir de lien direct avec Teerhuis-Moar ».
La situation au Québec
Comment la même affaire serait-elle jugée au Québec ? « A ma connaissance, il n’y a pas pour le moment de loi similaire à celle du Manitoba au Québec. Rien n’empêcherait donc un site Internet de mettre en vente les œuvres d’art d’un criminel », explique Jean-Pierre Rancourt, avocat criminaliste.
Selon lui, il n’y aurait donc pas plus de sanction possible.
Ce type de commerce pourrait seulement être interdit ou limité par la Commission québécoise des libérations conditionnelles dans le cadre d’une demande de libération conditionnelle.
Une idée de réforme pour le Québec ?
Le site présente des coupures de presse et les peintures de Sydney Teerhuis-Moar, condamné en décembre dernier à 22 ans de prison, pour le meurtre de Robin Greene, retrouvé découpé, les organes internes sortis, dans la baignoire d’un hôtel de Winnipeg.
Le site demande aussi aux visiteurs si les œuvres devraient être vendues ou non.
Pour le Ministère, la loi provinciale de 2005 interdisant à un criminel, ou à toute personne agissant en son nom, de tirer profit de son acte, sous peine d’une sanction pouvant aller jusqu’à 50 000 $ et la confiscation des gains réalisés, n’est pas applicable.
Selon le porte-parole du Ministère, il n’y a pas de preuve permettant le dépôt d’accusation contre le site Can Art Coast to Coast, lequel « ne semble pas avoir de lien direct avec Teerhuis-Moar ».
La situation au Québec
Comment la même affaire serait-elle jugée au Québec ? « A ma connaissance, il n’y a pas pour le moment de loi similaire à celle du Manitoba au Québec. Rien n’empêcherait donc un site Internet de mettre en vente les œuvres d’art d’un criminel », explique Jean-Pierre Rancourt, avocat criminaliste.
Selon lui, il n’y aurait donc pas plus de sanction possible.
Ce type de commerce pourrait seulement être interdit ou limité par la Commission québécoise des libérations conditionnelles dans le cadre d’une demande de libération conditionnelle.
Une idée de réforme pour le Québec ?
5503
Me
il y a 15 ansLe titre est largement trompeur. Il y a une grosse différence entre des oeuvres artistiques dépeignant des scènes de crimes et "la promotion d'actes criminels"... dire cela c'est supposer que l'intention de l'artiste (ou bien l'effet non voulu) est la commission de novo de ces crimes, ce qui est hautement fallacieux.
polaire
il y a 15 anshttp://www.freewebs.com/canadianart/sidneyteerhuis.htm
En regardant les oeuvres dont il est question, on constate qu'elles ne dépeignant pas de scènes de crimes et qu'il ne s'agit d'aucune manière de promotion du crime ... juste une personne condamnée qui peint. On aime ses oeuvres ou pas, je ne comprends pas qu'il y ait débat là-dessus.
Me
il y a 15 ans>>>>>>> On aime ses oeuvres ou pas, je ne comprends pas qu'il y ait débat là-dessus.
Le ouest-profond du Canada... des gens paniqués de droite, des maniaques de sécurité, des gens qui ont tout le temps peur que quelqun viole leur grand-mère. Y'a rien à comprendre. C'est de l'enflure traditionnelle de cette région.
F.
il y a 15 ansVoilà où vous en êtes Mme Mignon! Un peu plus de rigueur svp!
Anonyme
il y a 15 ans> je ne comprends pas qu'il y ait débat là-dessus.
C'est pourtant facile à comprendre.
Le dogme conservateur veut que:
- pour des crimes dépassant une certaine gravité, la vie de leur auteur doit constituer un enfer permanent pour que justice il y ait;
- tout revenu tiré d'une source autre que les menus travaux offerts en prison constitue une récompense du crime, à laquelle il faut mettre fin.