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Raymond Doray réagit au jugement de la Cour d’appel
Nicholas Teasdale
2011-04-01 10:15:00
Dans la foulée de la décision de la Cour d’appel du Québec, qui juge inconstitutionnel le projet de création d’une commission nationale des valeurs mobilières, Droit-Inc.com a recueilli les réactions de membres de la communauté juridique.
Le constitutionnaliste de Lavery Raymond Doray représentait le Barreau du Québec devant la Cour d’appel. Il voit un signal fort dans le fait que 9 juges sur 10 dans les cours d’appel du Québec et de l’Alberta se soient prononcés contre la constitutionnalité du projet de création d’une commission des valeurs mobilières.
Le Barreau, qui se prononçait contre la proposition du gouvernement fédéral, y trouve donc son compte. Si elle est maintenue, la décision de la cour d’appel permettra de sauver l’expertise d’ici et de protéger les initiatives de développement régional, analyse Me Doray.
« Ce n’est bon ni pour les clients ni pour les avocats de tout centraliser, parce que l’expertise va se déplacer et donc s’éloigner du client. »
Contrairement à la dissidence du juge Dalphond, il croit à la pertinence de présenter ce débat constitutionnel devant la cour d’appel, qui possède une vaste expérience dans ce domaine.
« La décision de la Cour d’appel a levé toutes les pierres pour déterminer la constitutionnalité de la commission des valeurs mobilières. C’est un exercice de débroussaillage très important. »
Ceci étant dit, l’associé de Lavery reconnaît que la dernière manche, qui se jouera dans deux semaines à la Cour suprême, sera la plus importante.
« On sait sur quoi portera le débat. Les arguments sont déjà présentés et on sait ce qui constitue les principales pommes de discorde. »
À voir, donc, dans deux semaines à Ottawa.
Le Barreau, qui se prononçait contre la proposition du gouvernement fédéral, y trouve donc son compte. Si elle est maintenue, la décision de la cour d’appel permettra de sauver l’expertise d’ici et de protéger les initiatives de développement régional, analyse Me Doray.
« Ce n’est bon ni pour les clients ni pour les avocats de tout centraliser, parce que l’expertise va se déplacer et donc s’éloigner du client. »
Contrairement à la dissidence du juge Dalphond, il croit à la pertinence de présenter ce débat constitutionnel devant la cour d’appel, qui possède une vaste expérience dans ce domaine.
« La décision de la Cour d’appel a levé toutes les pierres pour déterminer la constitutionnalité de la commission des valeurs mobilières. C’est un exercice de débroussaillage très important. »
Ceci étant dit, l’associé de Lavery reconnaît que la dernière manche, qui se jouera dans deux semaines à la Cour suprême, sera la plus importante.
« On sait sur quoi portera le débat. Les arguments sont déjà présentés et on sait ce qui constitue les principales pommes de discorde. »
À voir, donc, dans deux semaines à Ottawa.
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