La Cour supérieure du Québec a donné son feu vert au recours collectif concernant des frais de résiliation facturés par Bell Mobilité depuis quatre ans. Les dommages demandés par le plaignant s'élèvent à plusieurs millions de dollars...
La juge Francine Nantel a autorisé Denis Gagnon à exercer un recours au nom de toutes les personnes et les compagnies comptant moins de 50 employés qui se sont vues facturer des frais de résiliation de contrat depuis le 1er janvier 2007.
M. Gagnon réclame notamment le versement de la somme équivalente aux frais de résiliation payés avec intérêts depuis le 1er janvier 2007 avec intérêts, à chacune de personnes ainsi qu'à lui-même, 200 $ dans son cas.
D'autre part, il demande aussi que Bell paie une somme forfaitaire de 2 millions de dollars à titre de dommages punitifs.Me Valérie Beaudin qui a représenté Bell Mobilité
Le recours collectif est mené par Me David Bourgoin du cabinet BGA Avocats à Québec.
Bell mobilité est représenté par le cabinet Beaudin et Associés et plus particulièrement par Mes Valérie Beaudin et Jeanne Morency.
Le jugement sera exercé dans le district judiciaire de Montréal.
Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.
NETiquette sur les
commentaires
Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant
d’être
publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si
malgré
cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez
immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande
apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser
l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un
droit
de réponse.
Commenter
Gmail
Outlook
