La Cour supérieure du Québec a donné son feu vert au recours collectif concernant des frais de résiliation facturés par Bell Mobilité depuis quatre ans. Les dommages demandés par le plaignant s'élèvent à plusieurs millions de dollars...
La juge Francine Nantel a autorisé Denis Gagnon à exercer un recours au nom de toutes les personnes et les compagnies comptant moins de 50 employés qui se sont vues facturer des frais de résiliation de contrat depuis le 1er janvier 2007.
M. Gagnon réclame notamment le versement de la somme équivalente aux frais de résiliation payés avec intérêts depuis le 1er janvier 2007 avec intérêts, à chacune de personnes ainsi qu'à lui-même, 200 $ dans son cas.
D'autre part, il demande aussi que Bell paie une somme forfaitaire de 2 millions de dollars à titre de dommages punitifs.Me Valérie Beaudin qui a représenté Bell Mobilité
Le recours collectif est mené par Me David Bourgoin du cabinet BGA Avocats à Québec.
Bell mobilité est représenté par le cabinet Beaudin et Associés et plus particulièrement par Mes Valérie Beaudin et Jeanne Morency.
Le jugement sera exercé dans le district judiciaire de Montréal.
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