Sexe oral et forte alcoolémie : où est le consentement?

Pas constitutif d’un viol, le sexe oral avec fort taux d’alcoolémie ? C’est en tout cas ce qu’a déclaré une cour de l’Oklahoma. Elle a considéré que la loi de l’Etat qui définit ce qu’est un viol ne s’applique pas à du sexe oral pratiqué alors que la victime est inconsciente.

En l’espèce, la cour se prononçait dans le cadre d’une affaire où un jeune homme était accusé d’avoir contraint une de ses amies, ivre, à du sexe oral. Il assurait que celle-ci était consentante mais la victime dit n’avoir aucun souvenir de la soirée.

La famille de la jeune femme ont emmené la jeune femme à l’hôpital le lendemain matin car elle restait inconsciente. Les tests ont confirmé son taux d’alcoolémie important ainsi que la présence de sperme autour de sa bouche et derrière sa jambe.

« Bouche-bée » devant la décision

La cour a déclaré que la loi sur le consentement ne pouvait s’appliquer à une victime fortement alcoolisée. La décision est notamment liée à un silence de la loi de l’Oklahoma concernant le sexe forcé et l’incapacité de donner son consentement liée à une trop grande absorption d’alcool. Le procureur Me Benjamin Fu s’est dit « complètement bouche-bée » devant la décision, arguant que « personne, jusqu’à ce jour, n’a pensé que la loi pouvait considérer un tel cas comme ambigu, et encore moins légal. »

De nombreux spécialistes ont validé la décision de la cour « au regard de la loi », estimant que c’était là un signe que la loi de l’Oklahoma devait évoluer. Me Michelle Anderson, doyenne de l’école de droit CUNY et auteure de nombreux textes sur le viol, a confirmé que le jugement était « approprié » mais que la loi était « archaïque ». Et d’ajouter que « cela créé une énorme faille dans le système juridique, en termes d’abus sexuels, une faille qui n’a aucun sens! »

L’avocate de la défense a souligné que « il n’y avait aucune preuve, aucune marque de force, montrant qu’il avait imposé à la fille de lui faire une fellation. La seule chose que l’on sait, c’est qu’elle était trop alcoolisée pour donner son consentement. »