Soutenir le Barreau ou la bâtonnière?

Soutenir le Barreau ou la bâtonnière?

Raymond Clair

2015-08-21 10:15:00

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Les avocats devraient-ils soutenir le Barreau ou la bâtonnière dans le litige qui oppose? Un avocat pèse le pour et le contre...
Me Raymond Clair pratique chez Clair Nilsson Gagnon Avocats à Drummondville.
Me Raymond Clair pratique chez Clair Nilsson Gagnon Avocats à Drummondville.
Décidément, rien ne va plus. La médiation devant le juge Rolland a échoué, le Barreau et la bâtonnière Lu Chan Khuong préfèrent s’affronter devant le tribunal, des informations confidentielles circulent, et la ministre de la Justice Stéphanie Vallée déclare qu’il n’y aura pas d’enquête à l’égard de cette fuite.

L’affrontement devant le tribunal laissera le vainqueur profondément blessé. Et dans quel état sera le vaincu ? Il me semble que la solution doit maintenant venir des membres qui doivent mettre fin à ce dérapage.

Nous sommes confrontés à un dilemme sérieux : soutenir la bâtonnière ou les administrateurs du Barreau.

Soutenir la bâtonnière : cela implique que nous passons l’éponge sur un geste pour lequel les policiers « auraient » porté plainte, sans que nous connaissions les faits précis, tout en sachant que notre représentante doit être inattaquable lorsqu’elle s’adresse à la magistrature, au public, au gouvernement, bref, cela implique que nous tenons pour acquis qu’elle conserve la crédibilité et la légitimité nécessaires pour jouer son rôle de bâtonnière.

Cela signifie aussi que nous désapprouvons la conduite des administrateurs qui se retrouveront alors en position de faiblesse face à la bâtonnière, et que la gestion des affaires du Barreau sera conflictuelle pendant le règne de la bâtonnière.

Soutenir la décision du Conseil : cela implique que nous passons par-dessus le fait que l’information confidentielle concernant la bâtonnière a été divulguée à l’encontre de règles destinées à protéger une telle information, que nous oublions les résultats de l’élection, que nous escamotons le rôle du syndic, bref, nous acceptons une sanction sans audition.

Dans les deux cas, nous sommes perdants, et chaque solution laisse une zone d’ombre dommageable pour les deux parties.

Que faire ? Retournons en élection, puisque le résultat de l’assemblée générale spéciale convoquée pour le 24 août prochain, quel qu’il soit, ne pourra avoir pour effet d’assainir le climat pour une bonne gouverne des affaires du Barreau.

Que le Barreau et Mme Khuong acceptent de baisser les armes et de se soumettre à la décision des membres par le déclenchement d’une nouvelle élection au Bâtonnat.

Si Mme Khuong se représente, elle aura à affronter avec dignité et transparence les questions qui lui seront posées en regard des faits allégués, puisqu’ils ont maintenant franchi la barrière de la confidentialité. Elle devra décider d’en débattre ou non, et elle devra convaincre les membres que ces derniers avaient raison de lui faire confiance et qu’ils sont encore justifiés de l’élire à ce poste. Si elle est élue, elle aura toute la légitimité de représenter fièrement le Barreau, et malheur à ses interlocuteurs qui voudraient lui rappeler « l’incident ».

Si Mme Khuong ne se représente pas, c’est qu’elle aura sans doute évalué qu’il est préférable d’agir ainsi pour le bien du Barreau, cette décision l’honorant tout autant que celle de se présenter à nouveau.

Si Mme Khuong se représente mais n’est pas réélue, elle aura alors compris que les membres ont trouvé que le risque d’atteinte à la crédibilité du Barreau était trop élevé.

Quant aux membres, si Mme Khuong va en élection, ils auront alors eu à évaluer cette délicate question, à considérer les états de service de Mme Khuong, son programme, à pondérer le tout, à faire de même à l’endroit de son ou ses adversaires, et tous devront vivre avec les résultats qui parleront d’eux-mêmes, les membres ayant clos le débat.

Vite, que les membres décident ! Retournons en élection afin de mettre fin aux dommages déjà trop lourds que la présente situation cause au Barreau et à l’ensemble des membres.

Sur l’auteur
Me Raymond Clair pratique chez Clair Nilsson Gagnon Avocats à Drummondville. Avocat Émérite, reconnu par ses pairs, il a exercé plusieurs fonctions au sein du Barreau. Bâtonnier de la section d’Arthabaska en 1980-1981, il a siégé au Conseil général du Barreau du Québec puis au Comité administratif pour présider par la suite pendant plusieurs années le Comité d’inspection professionnelle.

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28 commentaires
  1. Thermo-Me
    Thermo-Me
    il y a 10 ans
    Laguerre, la guerre, c'est pas une raison pour se faire mal!
    La guerre de tranchée se poursuit.

    Plusieurs personnes ont perdu confiance dans un clan ou dans l'autre ou dans les deux.

    Les membres du CA n'accepterons probablment pas mais me semble que la seule chose à faire à ce stade, est de retourner tout le monde en élection. Vous aurez une campagne pour vous lancer de la boue et accuser l'autre d'avoir inhalé, si ça vous chante. Après, on passe à autre chose, ok?

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    Avocat
    Il faut des élections. La hargne du duo Aylwin-Asselin à attaquer continuellement la bâtonnière sur la place publique est sidérant. L'affaire du CA tendancieux a assez duré. Souhaitons qu'ils se retirent. Ils ont fait assez de mal comme ça.

  3. Métèque
    Métèque
    il y a 10 ans
    Referendum
    Pourquoi ne pas aller en referendum au lieu d’aller en réélection. Beaucoup plus divertissant et moins couteux.

    J’invite la communauté juridique a soumettre des questions claires.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 10 ans
      Bonne idée
      Et pour sauver des coûts, pourrions-nous y inclure en question sous-jacente le référendum souhaité par PKP?

      La Loi sur la clarté référendaire s'appliquerait-elle aux deux questions ou à une seule?

      De très bonnes questions à analyser longuement!

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    Probleme...
    Le problème c'est que si nous remettons au pouvoir les mêmes personnes exactement, pas certain qu'ils vont être contents de travailler ensemble.

    Une condition des nouvelles élections serait de rendre éligible seulement les personnes non présentement sur le CA (incluant Mme Khuong).

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    maitre
    What I support is a move to dismantle the Barreau and start anew. As in, entirely, completely, wholly NEW, with a small intelligent, accessible, transparent staff. And lower our fees once and for all. Everything else being discussed is useless if this broader issue is ignored.

  6. lll
    La nouvelle gouvernance en question?
    Comment croire que la nouvelle gouvernance n'est pas à la source de ce litige? Plutôt que d'avoir des avocats provenant de différentes régions et honorés de servir leur ordre professionnel , nous nous retouvons avec des équipes politiques avec des agendas et en rivalité des leur arrivée en poste.

    Certes la batônnièreavec ses "distractions" leur a ouvert la porte mais le problème semble structurel et sera récurrent.

  7. Déjudiarisateur
    Déjudiarisateur
    il y a 10 ans
    Quels critères
    Mais sur quels critères se base la DPCP pour dé-judiciariser une affaire.

    Il me semble qu'il y a des personnes qui ont tentés de volés moins de 230$ et se sont ramassés à la Cour.

    Mais connaitre la loi et être suspect ne devrait pas être un facteur aggravant milite pour la non dé-judiarisation d'une affaire pareille.

  8. Alphonse Giard, c.r.
    Alphonse Giard, c.r.
    il y a 10 ans
    Avocat à la retraite
    Je souscris entièrement aux commentaires de Me Clair. Dans l'intérêt du public et pour la bonne gouvernance de notre association, une nouvelle élection pour le poste de bâtonnier devrait être tenue dans les meilleurs délais. Madame la bâtonnière devrait accepter cette solution, se représenter et proposer de nouveau son programme. Aux membres de décider.

  9. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    Bonne question
    Bonne question... Je ne suis pas avocat en droit criminel mais je crois que lorsque les conséquences négatives de la judiciarisation seraient trop importantes comparées à la gravité du crime posé est un des facteurs favorisant la déjudiciarisation. Je peux me tromper mais je crois avoir lu que le mari de Mme kuong était ministre de la justice à l'époque ( ne me citez pas). Dans ce contexte cela aurait été comprenable mais la ... Comme bâtonnière... Je me demande si les poursuites criminelles proposerait une déjudiciarisation à un bâtonnier actuel... J'espère que non! Le respect de la loi par un bâtonnier est une information intéressant l'ordre public selon moi.

  10. Anonyme
    Anonyme
    il y a 10 ans
    Barreau et politique = pas bon ménage
    Je suis entièrement d'accord avec vous. La première chose qui m'a sidérée au début de la période électorale, ça été de voir cette équipe LD avec toutes ses magouilles (les avez-vous déjà oubliées ???). Non mais, on est rendu en politique ? J'ai même été surprise de ne pas voir des affiches de l'équipe ____LD____ sur les poteaux de ma rue...

    Le véritable but de cette élection, c'était "d'avoir des avocats provenant de différentes régions et honorés de servir leur ordre professionnel". Nous sommes loin du but ! Mettons que la nouvelle gouvernance en a pris une claque.
    Et tout le monde sait que la politique peut ''puer'' et ''corrompre''.

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