Stikeman en hausse, SNC en baisse

En Hausse

Stikeman

Pour son nouveau blogue intitulé CanadianCommunications.com.

Projet ambitieux, mais pari tenu.

En effet, j'ai été ravie par mon incursion sur ce nouveau blogue qui est le septième de Stikeman. En fait, ce qui me plait surtout, ce sont les sujets d'actualité qui y sont traités au jour le jour, sous l'angle du droit des communications.

Ainsi, dès que les élections fédérales ont été déclenchées la semaine dernière, il y a eu un article très à propos de Me David Elder, du bureau d'Ottawa, intitulé « Election call puts communications laws and policies in limbo ». C'est d'ailleurs Me Elder qui est l'éditeur du blogue.

Me Elder est une toute récente recrue de Stikeman qui a travaillé auparavant chez Bell. Pas étonnant, alors, que j'ai aimé la rigueur de ses articles, car d'après moi BCE recrute et forme les meilleurs avocats de contentieux au pays.

Questionné sur le pourquoi de la création de ce blogue, il m'a répondu : « the blogosphere is a an increasingly popular and useful source of timely information and commentary, particularly for businesses and policy makers in the communications and IT space. For me, blogs and social media are an important tool to help keep me up to speed on legal and policy issues. It seemed a natural fit to go the extra step of synthesizing and summarizing these developments in a blog. I have always enjoyed writing, and while it can take a fair bit of time to put together a post, I find it very rewarding. »

Le seul hic : il est impératif que ce blogue soit traduit en français. Question d'affaires et d'élégance pour les clients du Québec.


En baisse

SNC-Lavalin

SNC-Lavalin vient d'être sévèrement rattrapée par sa façon de négocier ses contrats à l'international.

Dans le milieu en effet, SNC-Lavalin a la réputation d'accepter des clauses et risques contractuels, que beaucoup d’autres refuseraient sans discussion.

Des 'no-go ', quoi.

Des clauses, comme par exemple, « Company shall be entitled to make a claim under the Performance Bond when Contractor, in Company's sole opinion, is in default under the Contract », sont généralement bannies par la plupart des multinationales.

SNC-Lavalin a pourtant des check-lists très sophistiquées pour l'évaluation et l'acceptation des risques contractuels.

Malheureusement, cette fois-ci, la compagnie en faveur de laquelle ils ont donné cette fameuse "performance bond de 10% de la valeur du contrat", a décidé , 'in its sole opinion ', que SNC-Lavalin était en défaut de ses obligations contractuelles.

Essentiellement, pouvait-on lire cette semaine dans La Presse Affaires, " SNC et la société Qatalum ont une dispute commerciale concernant une usine de transformation d'aluminium, au Qatar. Les deux parties sont en arbitrage sur la valeur des services rendus par SNC. Pour exercer le contrat, SNC avait déposé une garantie de 20 millions US de la Banque Royale au bénéfice de Qatalum. Or, Qatalum vient d'enclencher le processus pour qu'on lui verse la somme, malgré les procédures d'arbitrage. SNC demande donc au tribunal de forcer la Banque Royale à ne pas verser la somme."

Me Max Bernard, Me Patrick Ferland et Me Michel Taillefer, de chez Heenan, ont beau être d'excellents avocats qui représentaient SNC-Lavalin afin d'obtenir une injonction interlocutoire, ils n'ont rien pu faire pour empêcher le paiement de 20 millions de dollars par la Banque Royale du Canada à la compagnie Qatar Aluminium .

Que voulez-vous, avec une telle clause contractuelle !

Le juge Louis Lacourcière vient en effet de donner raison à Me Nathalie-Annne Béliveau et Me Martin F. Sheehan, de chez Fasken, qui représentaient la compagnie de Quatar dans son jugement datant d'hier.

Mais attention, cela ne veut pas dire que SNC-Lavalin ne pourra jamais revoir la couleur de son argent. Il faudra toutefois attendre pour cela la décision du fond de l'arbitrage en Cour selon les règles de l’ICC.