Le cabinet a obtenu gain de cause pour Câblevision Haut St-Laurent face à la municipalité et au maire Stéphane Gendron, dans le cadre d’une action pour abus de droit et diffamation...
Stikeman Eliott représentait Câblevision Haut St-Laurent inc., et plus particulièrement Me Nathalie Mercier-Filteau qui a pris la suite de Charles Nadeau, face à la ville d'Huntingdon et à son maire, Stéphane Gendron.
Me Martin Couillard, du cabinet Perras Couillard, représentait la municipalité et son maire, de même que Me Érik P. Masse du cabinet Bélanger Sauvé, qui a agi sur certains paragraphes.
Me Nathalie Mercier-Filteau chez Stikeman a gagné la partie pour Câblevision Haut St-LaurentDans un jugement étoffé de 62 pages, le juge Claude Montpetit de la Cour du Québec a confirmé que la Ville et son Maire ont abusé de leurs droits contractuels, en demandant le retrait, dans un délai déraisonnablement court, d’antennes et autres équipements de câblodistribution et de services Internet installés sur une tour d’eau, au sommet d’un immeuble industriel connu sous le nom de « Huntingdon Mills » appartenant aujourd’hui à la Ville.
Câblevision avait installé cet équipement il y a plus de cinq ans après une entente verbale avec le propriétaire de l’époque. Afin d’empêcher le retrait illégal de son équipement par la Ville, Câblevision avait été forcé d’obtenir une ordonnance d’injonction.
Le Maire Gendron avait par la suite initié une campagne médiatique visant à ternir la réputation et l’image de Câblevision, tout en formulant, ou menaçant de formuler, de multiples plaintes contre cette dernière et ses procureurs. Les messages vocaux et les courriels laissés par le Maire Gendron au procureur de Câblevision, repris dans le jugement, sont éloquents à cet égard.
Par son jugement, la Cour dénonce le comportement de la Ville et de son Maire qu’elle qualifie de « manifestation plus qu’audacieuse d’irrespect pour l’autorité judiciaire et pour le droit d’autrui » (voir entre autres les paragraphes 153 et suivants), et condamne ceux-ci au paiement de dommages moraux et exemplaires ainsi qu’au remboursement des honoraires extrajudiciaires payés par Câblevision à ses procureurs pour obtenir l’ordonnance d’injonction.
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