Super Bowl : les publicités américaines ne pourront plus être diffusées au Canada

Radio -Canada
2019-12-19 10:41:00

La NFL était défendue par Steven G. Mason, Brandon Kain et Richard Lizius de McCarthy Tétrault, qui ont également défendu Bell avec l’aide de Steven Tanner et James S.S Holtom. Le procureur général du Canada était représenté par Michael H. Morris, Roger Flaim et Laura Tausky, le CRTC par Crystal Hulley-Craig et Stephen Millington.
Cette pratique faisait en sorte que les téléspectateurs canadiens ne pouvaient voir les populaires publicités américaines, qui ont souvent généré autant d'intérêt que le match lui-même.

Bell a déclaré que la décision du régulateur avait coûté des millions de dollars de revenus, poussant le diffuseur et la NFL à faire appel.
La Cour d'appel fédérale a rejeté la contestation, affirmant que le Parlement avait prévu que l'organisme de réglementation décide de la meilleure façon d'équilibrer les politiques concurrentes liées à la diffusion au Canada.