Terrassement Saint-Louis : fin des plaidoiries au procès pour fraude

Les deux parties ont complété leur plaidoirie, mercredi, au Palais de justice de Chicoutimi.

À l’époque, Saguenay exigeait un déneigeur qui avait un terrain d'entreposage sur le territoire de Lac Kénogami, avec un opérateur sur place pour agir rapidement en cas de tempête.

Après avoir été informé des conditions de la Ville, l’un des gestionnaires, Pierre Côté, aurait contacté Jacques Vaillancourt, le conjoint de sa tante, qui était alors en vacances dans les Cantons de l'Est. Il lui aurait demandé s’il pouvait utiliser son terrain pour entreposer des abrasifs et agir comme opérateur d'un pick-up ou d'un tracteur afin d'être fonctionnel dès le début d'une tempête.

Pierre Côté soutient avoir eu l'autorisation de M. Vaillancourt pour entreposer des abrasifs sur son terrain du Lac Jérôme, et qu'il avait écrit son nom sur un document en mettant ses initiales à côté. Ce qu’a démenti M. Vaillancourt.

L’avocat de la défense, Dominic Bouchard, a essayé de convaincre la juge que ses clients, le chargé de projet Pierre Côté et le directeur de TSL Carol Claveau, n’avaient aucune intention criminelle en soumissionnant.

Le contrat de la ville laissait normalement trois semaines au soumissionnaire choisi pour se conformer à ses exigences contractuelles, a-t-il précisé, expliquant que dans l’esprit de MM. Côté et Claveau, ce serait suffisant pour effectuer les éventuels ajustements et corrections.

Me Bouchard a aussi insisté sur le fait que les accusés avaient répondu à la demande d'un fonctionnaire de la ville, qui avait réclamé des précisions sur la soumission de TSL.

Selon la défense, la Ville avait envoyé le 3 septembre 2010 à TSL un document qui devait être retourné le 7 septembre. Terrassement Saint-Louis aurait reçu sa réponse plus d'un mois plus tard, et c’est un enquêteur de la police qui est venu informer les dirigeants que, non seulement il n'y aurait pas de contrat, mais qu'en plus, des accusations criminelles allaient suivre.

Me Bouchard a dit que ses clients avaient pleinement collaboré à l'enquête sans chercher à s'esquiver, ce qui est selon lui une preuve de leur bonne foi.

La Couronne soutient de son côté que trop de manquements trahissent l'intention coupable des accusés. Me Sébastien Vallée a estimé qu’il y avait peut-être eu confusion entre Jacques Vaillancourt et Pierre Côté, mais qu’au mieux, TSL s’était rendue coupable d’omissions qui tendaient à tromper la ville.