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Trois acquittements : merci la grève ?
Agnès Wojciechowicz
2011-02-10 11:15:00
La grève des procureurs de la Couronne n’a pas seulement eu pour effet de paralyser les services juridiques. Elle pourrait avoir jouer dans le cas de trois acquittements prononcés hier.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a ainsi relevé deux affaires à Longueil et une à Montréal, sur lesquelles la grève des procureurs aurait pu influer, selon La Presse.
À Longueil tout d’abord, c’est un résident de Toronto accusé d’excès de vitesse qui a été acquitté. Le juge a ainsi préféré relaxer le prévenu qui s'était déplacé exprès, plutôt que de surseoir à la demande de report formulée par le procureur de la Couronne. Le magistrat en prononçant l’acquittement a ainsi voulu éviter à l’accusé de faire le déplacement une seconde fois. Le directeur du DPCP envisagerait d’interjeter appel dans cette affaire.
La seconde affaire concernait l’inculpation de deux personnes pour vol, voies de fait et menaces. L'enquête préliminaire devait avoir lieu hier. Néanmoins, faute de procureur et de victime, le juge a prononcé la relaxe des deux accusés.
À Montréal, le troisième cas était relatif à une introduction avec effraction doublée d’un vol. Suite à la demande de report de la Couronne en raison de la grève et de l’absence de la victime lors de l’enquête préliminaire, l'accusé a été libéré.
Mardi, au palais de justice de Sherbrooke lui aussi vidé de ses procureurs, c’est une femme accusée de menaces de mort qui a été acquittée. Le juge de la Cour du Québec, Conrad Chapdelaine, a lui aussi refusé de reporter le dossier dans la mesure où la poursuite demandait son troisième report.
Parallèlement à ces acquittements, de nombreux dossiers ont été reportés hier dans les tribunaux québécois, même si on ignore actuellement leur nombre exact...
À Longueil tout d’abord, c’est un résident de Toronto accusé d’excès de vitesse qui a été acquitté. Le juge a ainsi préféré relaxer le prévenu qui s'était déplacé exprès, plutôt que de surseoir à la demande de report formulée par le procureur de la Couronne. Le magistrat en prononçant l’acquittement a ainsi voulu éviter à l’accusé de faire le déplacement une seconde fois. Le directeur du DPCP envisagerait d’interjeter appel dans cette affaire.
La seconde affaire concernait l’inculpation de deux personnes pour vol, voies de fait et menaces. L'enquête préliminaire devait avoir lieu hier. Néanmoins, faute de procureur et de victime, le juge a prononcé la relaxe des deux accusés.
À Montréal, le troisième cas était relatif à une introduction avec effraction doublée d’un vol. Suite à la demande de report de la Couronne en raison de la grève et de l’absence de la victime lors de l’enquête préliminaire, l'accusé a été libéré.
Mardi, au palais de justice de Sherbrooke lui aussi vidé de ses procureurs, c’est une femme accusée de menaces de mort qui a été acquittée. Le juge de la Cour du Québec, Conrad Chapdelaine, a lui aussi refusé de reporter le dossier dans la mesure où la poursuite demandait son troisième report.
Parallèlement à ces acquittements, de nombreux dossiers ont été reportés hier dans les tribunaux québécois, même si on ignore actuellement leur nombre exact...
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