Un avocat s'engage pro bono et va en Cour suprême

Le 20 avril dernier, le Groupe d’étude en droits et libertés de la Faculté de droit de l’Université Laval (GEDEL) qui regroupe 15 membres du corps professoral de Laval intervenant sur des questions relatives aux droits et libertés fondamentaux, a obtenu l'autorisation d'intervenir devant la Cour suprême, dans l’affaire ''Mohammad Momin Khawaja'' c. ''Sa Majesté la Reine''.

Le groupe d'études apporte ici son expertise en matière de libertés de religion et d’expression protégées par la Charte canadienne des droits et libertés de la personne ainsi que sur l’état du droit international en matière de définition du crime de « terrorisme ».

Le GEDEL tentera ainsi de démontrer que l’exigence de preuve de l’existence de motifs "politiques, idéologiques ou religieux" en vue d'accuser un individu de crime de terrorisme, au sens du Code criminel, est non seulement inutile, mais porte également atteinte aux libertés de religion et d’expression protégées par la Charte canadienne des droits et libertés de la personne.

Yan Paquette, associé chez Langlois Kronström Desjardins à Québec, épaulera l’équipe de professeurs de la Faculté de droit de l’Université Laval, composée de Louis-Philippe Lampron, Fannie Lafontaine et Christian Brunelle, dans la préparation des arguments juridiques du groupe d'études.

Le GEDEL se voit reconnaître, pour la seconde fois, le statut d’intervenant devant la Cour suprême du Canada, et cela, dans une cause similaire, puisqu'il avait décroché ce statut dans l’affaire Khadr.

L’audition se déroulera le 11 juin prochain.