Un CIUSSS devant la justice

Deux cabinets d’avocats s’unissent pour déposer une action collective de 160 M$ contre le CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Les avocats sont?

Les cabinets Tremblay Bois Avocats et Kugler Kandestin S.E.N.C.R.L. annoncent que la demande d'autorisation d'exercer une action collective contre le CIUSSS du Saguenay-Lac-Saint-Jean (le « CIUSSS ») et Dr Florin Ioan Mija sera plaidée devant la Cour supérieure du Québec les 3 et 4 septembre 2025, au Palais de justice de Chicoutimi.

Cette action collective vise à faire reconnaître les droits des près de 8000 personnes dont les tests de pathologie ou de cytologie ont été visés par une révision en masse entamée par le CIUSSS en raison d'irrégularités et d'erreurs potentielles dans les résultats de ses patients, est-il allégué.

La révision systémique concerne tous les tests effectués par un pathologiste pendant une période de près de 18 mois, entre le 1er octobre 2021 et le 18 mai 2023.

Un processus de révision maintenant complété

Cette demande d'autorisation survient après la finalisation, en décembre 2024, du processus de révision lancé par le CIUSSS. Ce qui avait initialement été identifié comme 8 400 cas s'est finalement stabilisé à 7 858 cas nécessitant une relecture, après exclusion des rapports de cytologie gynécologique négative déjà vus par un cytologiste et des analyses ayant fait l'objet de consultations avec un deuxième pathologiste.

L'ampleur de cette révision avait créé une vive inquiétude dans les populations du Saguenay-Lac-Saint-Jean, de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec lorsque la situation fut révélée publiquement le 2 juin 2023. Les patients concernés avaient reçu une lettre les informant qu'une nouvelle analyse de leurs tests serait réalisée par mesure préventive.

Les tests visés par la révision comprenaient notamment des biopsies, des prélèvements effectués pendant des chirurgies, des examens gynécologiques et des examens post-accouchements. Les analyses en hématologie (sang) et en oncologie (cancer) avaient été priorisées dans le processus de révision, représentant 4 000 des 8 000 échantillons initialement identifiés.

Des conséquences sur les traitements

Selon les avocats impliqués dans le dossier, les erreurs et irrégularités dans l'analyse des rapports de pathologie et cytologie auraient eu une incidence réelle sur les plans de traitement et les soins prodigués aux patients. Des membres du groupe auraient dû suivre des traitements non nécessaires ou inappropriés pour leur condition réelle, soulevant des questions importantes sur la qualité des soins de santé.

La valeur potentielle de l'action collective avait été estimée par Me Jonathan Gottlieb à plus de 160 millions de dollars, selon la gravité des impacts et le nombre de personnes affectées par les erreurs.

Une collaboration entre cabinets spécialisés

« Nous avons assemblé une équipe dévouée chez Tremblay Bois et Kugler Kandestin et sommes privilégiés de représenter les gens du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Nous avons reçu la confiance de nombreuses victimes et avons hâte de plaider pour porter leur voix », déclare Me Jean‑Sébastien D'Amours, associé chez Tremblay Bois Avocats.

Me D'Amours, qui s'est joint au cabinet après y avoir complété son stage en 2013 et qui en est associé depuis 2022, se spécialise dans la représentation de victimes d'erreurs médicales et de blessures corporelles. Son expertise en droit de la santé et sa participation à de nombreux dossiers d'envergure, incluant les actions collectives, font de lui un choix naturel pour ce type d'affaire complexe.

« Nous portons cette cause importante à cœur et invitons les patients concernés, leurs familles, ainsi que toute personne concernée à assister à l'audience publique qui se tiendra au Palais de justice de Chicoutimi », ajoute Me Jonathan Gottlieb, associé chez Kugler Kandestin.