Un ex-notaire accusé de fraude

Éric Martel
2019-06-21 09:00:00

Le Journal de Montréal rapporte qu’il a été arrêté le 18 juin par des enquêteurs aux crimes économiques de la Sûreté du Québec. Il a ensuite comparu pour trafic ou possession de véhicules frauduleusement acquis, fraude et non-respect d’ordonnance des tribunaux.
Il avait été radié par la Chambre des notaires en 1992, après s’être approprié les fonds de ses clients, puis avoir menti au comité de discipline de l’ordre professionnel.
Pratique illégale
Toujours selon le Journal de Montréal, l’ex-notaire aurait reçu un demi-million de dollars en financement pour s’acheter et louer des véhicules auprès des sociétés canadiennes de crédit de Volkswagen, de Ford, de Nissan et de la Banque Scotia.
Entre l’hiver 2017 et l’automne 2018, il aurait ensuite loué ces véhicules à d’autres personnes, en encaissant une bonne marge de profit.
De plus, il aurait brisé ses conditions de remise en liberté provisoire, énoncées par la Cour d’appel du Québec. En effet, en juillet 2016, on l’avait condamné à 72 mois au pénitencier pour complot et gangstérisme.
À la suite de l’opération Diligence, il a également été accusé de recyclage des produits de la criminalité