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Un juge renverse le jugement émis contre RIM
La Presse Canadienne
2012-08-09 12:15:00
RIM affirme qu'un juge californien a renversé le jugement émis dans une affaire de violation de brevet impliquant l'entreprise Mformation Technologies. L'amende de 147,2 millions $ US accordée par le jury s'en trouve annulée.
Le fabricant du BlackBerry a expliqué aujourd'hui que le juge avait déterminé que RIM n'avait pas violé le brevet de Mformation, de sorte qu'il n'a plus l'obligation de payer l'amende.
Mformation peut en appeler de la décision, mais RIM affirme que dans le cas où l'entreprise gagne son appel, le verdict du jury ne serait pas à nouveau valide. Un nouveau procès devrait plutôt avoir lieu.
En imposant à l'entreprise ontarienne une amende de 147,2 millions $ US, le mois dernier, un jury a déterminé que RIM avait violé le brevet appartenant à Mformation, une entreprise de gestion d'appareils sans fil située à Edison, dans le New Jersey.
RIM avait alors nié toute mauvaise action. Jeudi, l'entreprise a applaudi la décision du juge.
Mformation n'a pu être jointe pour commenter.
Mformation peut en appeler de la décision, mais RIM affirme que dans le cas où l'entreprise gagne son appel, le verdict du jury ne serait pas à nouveau valide. Un nouveau procès devrait plutôt avoir lieu.
En imposant à l'entreprise ontarienne une amende de 147,2 millions $ US, le mois dernier, un jury a déterminé que RIM avait violé le brevet appartenant à Mformation, une entreprise de gestion d'appareils sans fil située à Edison, dans le New Jersey.
RIM avait alors nié toute mauvaise action. Jeudi, l'entreprise a applaudi la décision du juge.
Mformation n'a pu être jointe pour commenter.
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