Un juge visé par une enquête pour comportements inappropriés

Le Conseil de la magistrature se penchera sur le cas d'Yves Desaulniers, un juge de la Cour du Québec basé à Rimouski, après avoir retenu une plainte à son endroit faisant état d'« interactions considérées comme inappropriées » et de « comportements perçus comme dérangeants ».

Une enquête pour manquements déontologiques a été ouverte. La décision, rendue le 26 août, vient d'être mise en ligne sur le site web du Conseil de la magistrature. On ne sait pas encore quand auront lieu les audiences du comité d'enquête.

La plainte, qui date du 30 janvier, concerne notamment des attitudes perçues comme intimidantes envers du personnel administratif, des remarques à connotation personnelle ainsi que des situations dans lesquelles le juge se serait présenté partiellement dévêtu en présence de collègues, et ce, dans l’environnement judiciaire.

L'identité du plaignant, tout comme son genre, a été caviardée. Il n'est d'ailleurs pas un témoin direct des événements rapportés, précise-t-on dans la décision. En outre, aucun enregistrement vidéo ou audio n'est disponible pour documenter les faits allégués.

Le plaignant, cela dit, a communiqué au Conseil des signalements provenant de collègues, des témoignages détaillés, signés et provenant de personnes occupant des fonctions névralgiques au sein de l'appareil judiciaire. Le Conseil a également recueilli ses propres témoignages.

Cris, propos dénigrants et... ajustements vestimentaires

La plainte, précise-t-on, fait référence à des interactions considérées comme inappropriées sur le plan du respect interpersonnel et de la civilité (cris, propos dénigrants, comportements perturbateurs envers le personnel de soutien judiciaire). Elle fait également mention de comportements perçus comme dérangeants sur le plan physique, notamment le fait pour le juge d’accueillir des interlocuteurs, torse nu dans son bureau, ou de procéder à des ajustements vestimentaires en leur présence.

La décision précise en outre que, selon la plainte, le magistrat aurait retiré sa chemise en présence d’une autre personne, tenu des propos ambigus à connotation potentiellement suggestive (regardez le paysage) et baissé son pantalon devant un interlocuteur.

En raison des faits rapportés, le Conseil conclut qu’une enquête s’impose afin de faire pleinement la lumière sur ces événements, rappelant notamment qu'il est attendu d’un juge qu’il adopte en tout temps une conduite irréprochable, empreinte de décence, de réserve et de considération envers ses collègues et collaborateurs.

Yves Desaulniers a été nommé juge à la Chambre criminelle et pénale et à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec à Rimouski à l'automne 2021. Il pratiquait auparavant sa profession d'avocat associé au cabinet Desaulniers Bérubé. Avant d'accéder à la magistrature, Yves Desaulniers s'est notamment fait connaître en tant qu'avocat de la défense au procès de l'ex-massothérapeute Patrick Chénard qui, en janvier 2022, a finalement été reconnu coupable d’agression sexuelle sur 10 femmes.