Congédiement d’un avocat : un cabinet débouté par le TAT

Condescendance, incident à la fête de Noël et gestion de stagiaire : le TAT décortique les motifs d'un congédiement d’un avocat jugé sans cause juste et suffisante…

Le cabinet Sylvestre Avocats inc. n'a pas réussi à démontrer que Me Jean-Sébastien Roy avait commis une faute grave justifiant son licenciement sans préavis, a tranché le Tribunal administratif du travail (TAT) dans une récente décision.

Bien que le juge administratif Benoit Aubertin ait annulé le congédiement de Me Roy, il a conclu que la réintégration n’était pas un remède approprié, les deux parties s’entendant pour dire que le lien de confiance est irrémédiablement rompu.

La décision a été rendue le 5 février dernier.

Me Roy, le demandeur, agissait pour lui même aux côtés de Me Danièle Landry, de la CNESST.

Le cabinet était pour sa part défendu par Me Frédéric Sylvestre.

Le contexte

Me Jean-Sébastien Roy pratiquait au sein de l'étude Sylvestre Avocats depuis septembre 2020 lorsque, le 10 janvier 2023, il a été congédié avec effet immédiat.

Un mois plus tard, il a déposé deux plaintes : l’une pour congédiement sans cause juste et suffisante (art. 124 LNT) et l’autre pour harcèlement psychologique (art. 123.6 LNT), alléguant une conduite vexatoire lors de l’annonce de son départ.

L’employeur a contesté ces plaintes, soutenant que le comportement de l'avocat constituait une faute grave rendant inutile la progression des sanctions.

Le litige s'est cristallisé autour de quatre motifs principaux invoqués par le cabinet pour justifier cette rupture brutale.

Les relations avec le personnel de soutien

L’employeur a d'abord plaidé des difficultés relationnelles chroniques, décrivant le cabinet comme une entreprise « familiale » où le savoir-être est primordial. Il reprochait à Me Roy une attitude condescendante envers ses adjointes.

La preuve a toutefois révélé un portrait nuancé : si une première adjointe a été mutée en 2021, le plaignant a démontré de façon crédible que son travail présentait de graves lacunes. Une seconde adjointe avait manifesté son souhait de ne plus travailler avec lui en 2022, mais Me Roy n’en avait jamais été informé.

À l’inverse, une troisième adjointe, la seule à témoigner directement, a fait état d’une excellente relation et d’un respect constant. Le juge a souligné que le plaignant avait d'ailleurs reçu une bonification salariale après son évaluation de juin 2022.

Par ailleurs, le Tribunal a balayé certains reproches formulés par un associé du cabinet, qui trouvait « étrange » que Me Roy utilise le terme « patchs » pour évoquer une éventuelle promotion comme associé. Ce même associé lui reprochait aussi son manque d'entrain lors d'une discussion avec sa fille, qui hésitait sur son choix de carrière. Le juge a qualifié ces griefs de faits sans gravité, notant surtout qu'ils n'avaient jamais été portés à l'attention de l'avocat avant son licenciement.

Le second motif concernait des propos tenus le 9 décembre 2022. Lors de la fête de Noël, après avoir vu une salariée agripper par derrière le sein d’une avocate pour plaisanter, Me Roy a demandé à cette dernière s'il s'agissait de « vrais seins ». Il a expliqué avoir posé la question dans un contexte de discussion sur la parentalité et la chirurgie post-grossesse, sa propre conjointe étant alors enceinte.

Les versions divergent sur la suite de l'échange : l’avocate affirme qu'après sa question, Me Roy a comparé sa poitrine au Stade Olympique en ajoutant « en tout cas, il a fait une bonne job ». Pour sa part, Me Roy nie avoir tenu de tels propos et soutient que l’avocate a plutôt répondu à sa question initiale par un « c’est à toi de le découvrir ».

Bien que l'employeur ait jugé ces propos déplacés, il a admis en audience que ce seul incident n'aurait pas entraîné le congédiement, mais seulement une demande d'excuses.

La vacation du 19 décembre et la stagiaire

Le point de rupture principal, selon l’employeur, est survenu lors d'une conférence de gestion virtuelle. Retenu par un interrogatoire, Me Roy avait demandé à une stagiaire d'y assister. Le juge présent, insatisfait des réponses de la stagiaire, avait exigé la présence de l'avocat responsable. Par téléphone, Me Roy avait alors indiqué à la stagiaire que son interrogatoire était terminé, mais qu’il demeurait indisponible pour participer à l’audience (n’étant pas préparé).

La stagiaire a témoigné s'être sentie forcée de « mentir » au juge en affirmant que Me Roy était toujours retenu, alors qu’elle savait l’interrogatoire fini. Le cabinet accusait l'avocat d'avoir induit le tribunal en erreur, mais le juge Aubertin a conclu que Me Roy n'avait jamais ordonné de mentir, ayant simplement exprimé une indisponibilité technique.

Le Tribunal n'a donc décelé aucune faute grave dans cet épisode, notant que le magistrat au dossier n'avait d'ailleurs tenu aucune rigueur à l'avocat le lendemain.

Le transfert de dossier et le dénouement

Le dernier reproche concernait le refus temporaire de transmettre un dossier à une nouvelle procureure le 21 décembre 2022. Me Roy avait exigé une comparution formelle et le paiement des frais de confection du dossier, tout en rappelant que la cliente devait des sommes d'argent au cabinet. L’employeur y voyait un manquement déontologique, soupçonnant l'avocat de conditionner la remise du dossier au paiement des honoraires impayés.

Le TAT a toutefois conclu que le dossier avait été transmis rapidement dès réception de la comparution. Le Tribunal a jugé que cet événement ne justifiait pas un congédiement, l'employeur ayant d'ailleurs admis en audience qu'il n'aurait pas mis fin à l'emploi pour ce seul motif.

La décision du TAT

Le juge Benoit Aubertin a donc annulé le congédiement, estimant qu'aucune faute grave n'avait été prouvée et que l'employeur n'avait jamais recueilli la version de l'avocat avant de trancher.

La plainte pour harcèlement a toutefois été rejetée. Le juge Aubertin a conclu que les propos tenus lors de l'annonce du congédiement (qualifiant le plaignant de personne « toxique ») ne pouvaient constituer du harcèlement, puisqu'ils n'ont pas entraîné de milieu de travail néfaste, Me Roy n’ayant plus travaillé pour le cabinet par la suite.

Enfin, constatant l'érosion totale du lien de confiance dans ce cabinet de petite taille, le Tribunal a écarté la réintégration et choisi de réserver ses pouvoirs pour fixer les indemnités de remplacement.

Ni Me Sylvestre ni Me Roy n’avait donné suite à notre invitation à commenter le jugement au moment de mettre cet article en ligne.