Radiation de cinq ans confirmée pour un ex-avocat

Constantine Andreas Kyres est radié du Tableau de l’Ordre du Barreau du Québec pour une période de cinq ans.

Cette sanction, qui a débuté le 4 février, marque le dénouement d’une longue saga judiciaire, après que le Tribunal des professions ait confirmé en appel la décision du Conseil de discipline du Barreau rendue le 22 novembre 2024.

Les faits se sont déroulés entre 2013 et 2014 dans le sillage d'un vaste scandale de corruption internationale impliquant des contrats en Libye. Constantine Andreas Kyres agissait alors pour le compte d'un client, un ancien haut dirigeant d’une firme d’ingénierie (le nom du client est frappé d’une ordonnance de non-publication dans la décision sur sanction du Conseil de discipline). Ce dernier craignait les déclarations incriminantes d'un ex-collègue arrêté en Suisse pour fraude et blanchiment d'argent.

Pour protéger son client, M. Kyres a orchestré une offre audacieuse : le versement d'une somme de 3 millions de dollars à l’ex-collègue, à la condition expresse que ce dernier signe une déclaration écrite rétractant ses propos antérieurs pour adopter la version des faits de son client.

Afin de masquer la nature réelle de cette transaction, M. Kyres a élaboré un stratagème consistant à camoufler le paiement sous l’apparence d’un prêt commercial. Ce « prêt », qui ne devait en réalité jamais être remboursé, servait de levier pour obtenir un changement de témoignage devant les autorités helvétiques.

Pour ces gestes, le Conseil de discipline du Barreau l'a déclaré coupable en avril 2024 d’avoir « offert une importante somme d’argent à un tiers conditionnellement à ce qu’il signe une déclaration écrite contraire à la version qu’il avait donnée antérieurement ».

L’enquête de la GRC pour recueillir cette preuve semble tout droit sortie d'un roman d'espionnage : un agent d'infiltration se faisant passer pour un intermédiaire de l’ex-collègue arrêté a rencontré M. Kyres à plusieurs reprises, et la police est allée jusqu'à louer un faux bureau à Toronto et à utiliser une Cadillac équipée de microphones et de caméras cachées pour enregistrer les négociations. Au cours de ces échanges, M. Kyres s'est montré proactif, préparant lui-même les documents de la transaction et discutant des modalités du paiement occulte.

Pour sa défense, Constantine Andreas Kyres a soutenu qu’il n'aurait jamais agi de la sorte sans l'intervention proactive de la GRC, affirmant avoir été entraîné dans un « piège » tendu par l'État où l'agent d'infiltration aurait exercé une pression indue pour l'amener à commettre l'infraction. Il a également fait valoir son désintéressement financier, soulignant qu'il n'avait empoché aucune somme d'argent personnelle et qu'il cherchait uniquement à régler un litige financier pour son client.

Le Conseil de discipline a rejeté ces arguments. Il a conclu que l'avocat, loin d'être une victime passive, s'était montré proactif et volontaire tout au long des négociations. Pour le Conseil, l'absence de profit personnel ou l'existence d'un stratagème policier n'enlèvent rien à la gravité du geste : un avocat d'expérience ne peut, sous aucun prétexte, utiliser son expertise juridique pour orchestrer l'achat du témoignage d'un tiers.

Il est à noter que les conclusions du Conseil de discipline, composé de Mes Lyne Lavergne Patrick Marcoux et Patrick Naud-Cavion, n'ont pas fait l'unanimité, Me Naud-Cavion ayant exprimé une dissidence. Ce dernier se distinguait de ses collègues dès l'étape de la culpabilité, notamment sur la question de l'admissibilité de la preuve issue de l'écoute électronique.

Malgré cette voix discordante au sein du comité, la décision majoritaire a suivi son cours jusqu'à sa confirmation finale par le Tribunal des professions.

Le plaignant, le syndic adjoint du Barreau Luc Lapierre, était représenté par Me Nathalie Lavoie, alors que Constantine Andreas Kyres était défendu par Mes Michael Vathilakis et Geneviève Dickey, de Renno Vathilakis, ainsi que par Me Stephen Angers, du cabinet qui porte son nom.