La juge Samson dénonce (encore) les délais judiciaires

La juge Nathalie Samson, qui vient d’ordonner un nouvel arrêt des procédures, déplore les délais judiciaires dans la région, une réalité qui ne « montre aucun signe d’amélioration », selon elle.

La décision du 22 janvier révèle que le dossier d’Alex Dionne, accusé de conduite avec les capacités affaiblies par l’effet d’une drogue, a été reporté à six reprises à cause de l’encombrement du rôle, un document qui sert à déterminer l’ordre de passage des dossiers devant le tribunal. Le dossier occupait (au 20 mars 2025) le 128e rang dans l’ordre des priorités (du ministère public).

Il aurait fallu plus de 361 heures d’audience pour l’atteindre, note la juge Samson dans sa décision. La même situation s’est répétée lors de l’appel suivant et à d’autres occasions. Ces reports soutenus ont fini par empêcher la tenue du procès dans un délai de 18 mois, soit le plafond établi par l’arrêt Jordan.

La juge Samson n’en est pas à ses premières pointes contre Québec. Elle a interpellé le gouvernement en mars 2024, réclamant des ressources judiciaires additionnelles pour éliminer les retards et préserver la confiance du public envers le système de justice.

Cette fois-ci encore, sa décision expose le caractère structurel de l’enjeu. Au-delà des reproches que les parties peuvent s’adresser, le véritable enjeu demeure structurel : il s’agit du manque criant de dates disponibles pour la tenue des procès et de ressources judiciaires pour les soutenir, réitère son dernier jugement.

En tout, cinq arrêts Jordan ont été ordonnés en Abitibi-Témiscamingue entre le 1er janvier 2025 et le 30 septembre 2025. Trois sont survenus dans le district judiciaire de l’Abitibi, alors que les deux autres ont été décrétés dans les districts de Rouyn-Noranda et de Témiscamingue.

« Pas une priorité »

La juge Samson estime que le dossier d’Alex Dionne ne constituait pas une priorité pour le ministère public. Il incombe au ministère public de mener l’accusé à procès. Il a également l’obligation de prendre des mesures pour l'accélération des procédures, rappelle-t-elle. Le ministère public a répondu avec 60 jours de retard à une requête de la défense pour exclure des éléments de preuve. Son représentant a également refusé systématiquement les accommodements demandés par la défense pour aider un expert à témoigner.

La décision, qui évalue à 21,4 mois le délai dans le dossier, se conclut sur le préjudice important subi par Alex Dionne sous le coup des multiples reports.

Le préjudice subi par l’accusé est important, notamment en raison des frais engagés à chaque remise. Cela comprend les honoraires ainsi que les frais de déplacement de l’avocat et de l’expert, tous deux étant demeurés disponibles pendant une grande partie de la journée, indique le jugement. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales n’avait pas répondu à notre demande d’entrevue au moment de publier ces lignes.