Une entreprise poursuit la Ville de Montréal pour 2,8 M$

Le Groupe TMD poursuit la Ville de Montréal, l’inspecteur général de la Ville de Montréal, André Hamel, directeur de l’Arrondissement Lachine et Valérie Matteau, cheffe de la section dans la division soutien technique et opérationnel et de la section gestion contractuelle déneigement.

L’entreprise réclame plus de 2,8 millions de dollars.

L’entreprise reproche à la Ville de Montréal d’avoir dissimulé « des informations essentielles aux documents d’appel d’offre publics sur la mise en oeuvre d’un nouveau système de mesurage des camions utilisés dans les opérations de déneigement » et de remplacer « des explications contractuelles détaillées par une terminologie vague et ambiguë concernant l’opération de déglaçage des chaussées et trottoirs incluant la sous-estimation des exigences d’équipement et de main d’oeuvre dans les contrats de déneigement ».

Elle lui reproche aussi de ne pas donner « des informations essentielles dans les documents d’appel d’offres public ou dans les réponses lors du processus d’appel d’offres sur les risques inhérents dans les contrats de transport de la neige incluant la publication d’information fausses ou inexactes concernant des éléments critiques dans les contrats de déneigement ».

Dans la demande, elle accuse le Service de concertation d’arrondissement (SCA) de contrôler les contenus, les interprétations et la gestion des contrats publics ainsi que la supervision du processus d’appel d’offres public pour réduire le coût des opérations de déneigement de la Ville.

« Le SCA a usé et use continuellement de ses vastes pouvoirs pour manipuler le processus d’appel d’offres et l’administration des contrats publics, sans égard à la bonne foi, l’équité ou les valeurs éthiques », est-il allégué dans la demande introductive d’instance.

Me Yacine Agnaou du cabinet Dupuis Paquin représente l’entreprise de camions déneigeurs.

Ces fautes alléguées commises par la Ville ont été soulevées dans les contrats conclus avec le Groupe TMD, entre 2017 et 2020.

Selon son avocat, la Ville ne traite pas les contrats de déneigement de manière équitable et juste.

« Les entrepreneurs en déneigement en ont assez. Ma cliente prend la responsabilité de dire « c'est assez de se faire traiter par la Ville de manière inéquitable » parce que la Ville a le pouvoir de vie ou de mort sur les entrepreneurs de déneigement », explique Me Agnaou.

Une pratique qui doit « cesser »

Selon son avocat, la Ville entretient une mauvaise relation avec les entrepreneurs en déneigement.

« Il y a une sorte de culture d’abus au niveau de l’interprétation de pertes du contrat., l’application de ces termes, de déboursement de l’argent et plus encore. Il y a plusieurs aspects qui doivent complètement changer pour rétablir une relation qui a du sens pour le bien des citoyens », affirme-t-il.

Selon lui, ce climat tendu s’est dégradé et s’est installé depuis la nouvelle administration en 2017-2018.

De plus, cette demande introductive d'instance, déposée au début du mois d’août, a également une dimension politique. En effet, il y a de moins en moins d’entrepreneurs qui offrent des services de déneigement et ceux qui sont encore sur le marché doivent se conformer aux conditions contractuelles de la Ville et qui ne sont pas forcément à leur avantage.

« C’est la première fois qu’une telle démarche se fait. Les entrepreneurs vont toujours se poser la question s’ils vont mettre les ressources financières pour se battre ou s’ils acceptent les termes pour ne pas vivre des représailles de la vie. La Ville a un pouvoir de jugement pour un entrepreneur de cette industrie. Ce sont des choses qui sont vécues depuis plusieurs années et ma cliente en a eu assez », précise l’avocat.

La Ville de Montréal n’a pas souhaité faire de commentaire à ce sujet. Toutefois, l’administration « conteste vivement les allégations portées à son endroit et à l'endroit des fonctionnaires concernés », nous a-t-elle écrit.