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Une ex-danseuse gagne contre le fisc!
L'équipe Droit-Inc
2009-08-20 10:15:00
Une ex-danseuse érotique vient de gagner sa bataille contre le fisc canadien qui lui réclamait de l’impôt sur des cadeaux reçus de l’éditeur Marc-Aimé Guérin.
L’histoire est relatée ce matin dans le quotidien la Presse.
Martine Landry, anciennement danseuse chez Parée, avait reçu des cadeaux d’une valeur d’environ deux millions de dollars et l'Agence du revenu du Canada lui réclamait 400 000$ en impôts impayés.
Le juge Robert Hogan, un ex de chez Stikeman, à Montréal, de la Cour canadienne de l'impôt, a donné raison à la jeune femme.
Selon le jugement, le président et propriétaire de Guérin Éditeur a donné à Mme Landry jusqu'à 1,3 million en espèces, un bar (, 168 000$ en liasses de 1000$ pour s'acheter une maison, huit manteaux de fourrure, des bijoux, un voyage et deux voitures (une Corvette et de l'argent pour s'acheter une BMW). Tous ces cadeaux, dont la valeur totale est estimée à près de 2 millions, ont été offerts entre 1998 et 2002, rapporte La Presse.
Martine Landry était représentée par l’avocat Yves Ouellette, de Gowlings.
Pour lire toute cette histoire dans la Presse, cliquez ici.
Vous pouvez télécharger le jugement ici.
Martine Landry, anciennement danseuse chez Parée, avait reçu des cadeaux d’une valeur d’environ deux millions de dollars et l'Agence du revenu du Canada lui réclamait 400 000$ en impôts impayés.
Le juge Robert Hogan, un ex de chez Stikeman, à Montréal, de la Cour canadienne de l'impôt, a donné raison à la jeune femme.
Selon le jugement, le président et propriétaire de Guérin Éditeur a donné à Mme Landry jusqu'à 1,3 million en espèces, un bar (, 168 000$ en liasses de 1000$ pour s'acheter une maison, huit manteaux de fourrure, des bijoux, un voyage et deux voitures (une Corvette et de l'argent pour s'acheter une BMW). Tous ces cadeaux, dont la valeur totale est estimée à près de 2 millions, ont été offerts entre 1998 et 2002, rapporte La Presse.
Martine Landry était représentée par l’avocat Yves Ouellette, de Gowlings.
Pour lire toute cette histoire dans la Presse, cliquez ici.
Vous pouvez télécharger le jugement ici.
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Me
il y a 15 ansHuit manteaux de fourrure entre 1998 et 2002 ? "manteau de fourrure" ça fait très 1986. Horrible.
Me
il y a 15 ansBen voyons.
La LIR devrait être amendée pour y ajouter une disposition claire. Danseuse + Vieux de 70 ans = salaire. On sait fort bien que dans la réalité c'est vrai.
Me
il y a 15 ans>>>>>> L’appelante a raconté qu’elle était attirée par les grandes connaissances de M. X.
Mouuuaaaahahahahahhahahhahahaha
Hiiiiiihihihihihihihihihihhahahahha
Hehehehoohohohohohohohohohohohhohooohohoho
Bon, la journée va être longue.
Il n'est que 11:13 du matin et j'ai déjà mal au ventre.
Master P.
il y a 15 ansSi je comprend bien... lui donner les 168 000 $ en coupures de 1000 $ en main propre c'est un cadeau, mais les insérer dans son string pendant d'elle s'exécute... ça c'est du revenu. Its called the hand vs. thong rule.
Anonyme
il y a 15 ans... quand l'Agence du revenu du Canada a plaidé l'article 69, ça a dû être le fou rire !
(69 LIR: transaction faites entre personnes ayant un lien de dépendance, présumées faites à la JVM)
Me
il y a 15 ansElle est véritablement épaisse si, à chaque gain au casino, elle mettait l'argent dans son compte de banque en le déposant au guichet du casino. Pas étonnant que le Revenu a jeté un coup d'oeil. Pas fort, pas fort.
TP
il y a 15 ansJe ne peux m'empêcher de sourire à la lecture du jugement. Le juge Hogan, l'un des meilleurs fiscalistes coast to coast, qui a passé sa vie à élaborer des stratégies fiscales d'une grande complexité, a passé quelques jours à entendre Mme Landry et M. X s'obstiner sur une question de faits très simple menant à l'application de dispositions très simples de la L.I.R. J'espère que son nouveau rôle de juge lui donne l'occasion d'entendre des causes plus stimulantes (sans mauvais jeu de mots) que celle-ci...
Par ailleurs, c'était la première fois que je lisais l'un de ses jugements. Il a un style que je qualifierais d'assez prudent. Pour ma part, je me serais permis quelque chose d'un peu plus stylisé pour l'occasion.