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Vente d'Energie NB: obstacle juridique?

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L'équipe Droit-Inc

2009-12-21 10:15:00

Mécontents de la vente proposée d'Energie NB à Hydro-Québec, les conservateurs du Nouveau-Brunswick cherchent présentement des avenues juridiques pour la retarder ou l’annuler.
Mécontents de la vente proposée d'Energie NB à Hydro-Québec, les conservateurs du Nouveau-Brunswick cherchent présentement des avenues juridiques pour la retarder ou l’annuler.

Selon le leader du Parti progressiste-conservateur du Nouveau-Brunswick, David Alward, cette entente n'est pas une bonne affaire pour la province, et elle devrait être révoquée -- ou du moins retardée -- jusqu'à ce que les électeurs aient pu se prononcer lors d'un plébiscite ou au moment des élections générales de septembre prochain, rapporte la Presse Canadienne.

Le chef conservateur a déclaré qu'il continuera de s'opposer au projet à l'Assemblée législative et d'envisager toutes les avenues possibles.

Le Nouveau-Brunswick et le Québec se sont donné jusqu'au 31 mars pour compléter la vente qui permettrait à Hydro-Québec de mettre la main sur les principaux actifs d'Energie NB, pour la somme de 4,75 milliards $.

Pour cette transaction, rappelons-le, Hydro-Québec a retenu les services de Davies Ward Phillips & Vineberg, dont l’équipe juridique est dirigée par l’associé-directeur de Montréal, Pierre-André Themens.

De son côté, Énergie Nouveau-Brunswick est représentée par Osler, dont l’équipe de conseillers juridiques est dirigée par le co-président du cabinet, Brian Levitt.
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