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Cinq ans après son lancement, votre site d’informations juridiques préféré se refait une beauté. Voici le Droit-inc nouveau…

La contestation de la loi 78 se retrouve maintenant devant les tribunaux, qui devront décider de son application et de sa validité.

Un juge de la Cour Supérieure de l’Ontario ranime un recours collectif de 300 millions dans une affaire d’abris fiscaux et de dons de bienfaisance. Un cabinet est mis en cause...

Des représentants des associations étudiantes et des grandes centrales syndicales se réuniront devant le palais de justice de Montréal, vers 11 h 15 vendredi, afin de présenter les recours juridiques qu’ils entendent déposer pour faire annuler la...

Voilà une question qui a été transmise plusieurs fois dans la dernière semaine au Directeur général du Barreau du Québec, Me Claude Provencher, à la suite de la prise de position publique du Barreau à l’égard du projet de loi 78, qui a fait...

Le grand patron de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), Robert Lafrenière, émet des réserves quant aux pouvoirs additionnels d'inspection et de saisie que le gouvernement s'apprête à donner à la Commission Charbonneau.

Louis-Philippe Lampron et Christian Brunelle, professeurs en droits et libertés à la Faculté de droit de l'Université Laval, ont pris leur plume pour dénoncer la loi 78, "l'une des plus attentatoires aux droits fondamentaux".

La famille Greenberg a mis ses intérêts devant ceux des actionnaires ordinaires lors de la vente d'Astral à Bell, s'accaparant près de 100 millions $ dans la transaction qui auraient pu être remis à l'ensemble des propriétaires de la compagnie.

C'est la Cour suprême du Canada qui aura le dernier mot dans la bataille juridique de Claude Robinson. Elle a décidé d'entendre et de trancher la cause de l'auteur.

Un nouveau chapitre dans la saga juridique opposant le créateur Claude Robinson et la compagnie Cinar pourrait commencer aujourd'hui. La Cour suprême décidera si elle accepte ou non d'entendre la cause en appel.