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Québec obtient une injonction bloquant la destruction du registre d'armes à feu
La Presse Canadienne
2012-09-10 12:00:00
La Cour supérieure accorde au gouvernement du Québec une injonction visant à empêcher la destruction des données du registre national des armes d'épaule qui ont été colligées au fil des années dans la province.
Dans un jugement étoffé de 42 pages, le juge Marc-André Blanchard déclare inopérant l'article 29 de la Loi modifiant la Loi sur les armes à feu, mais uniquement quant aux données provenant du Québec.
Le juge Blanchard note au passage que l'objectif du gouvernement Harper de nuire aux autres ordres de gouvernement apparaît limpide puisqu'Ottawa désire non seulement la destruction des données, mais aussi empêcher tout autre ordre de gouvernement d'utiliser les données du registre, ce qui représente, selon lui, "un exercice abusif de la compétence en matière de droit criminel pour envahir un domaine de compétence provincial".
La Cour oblige ainsi le gouvernement fédéral à fournir au Québec toutes les données provenant du Québec ou qui concernent des citoyens du Québec, dans un délai de 30 jours.
Le tribunal impose également à Ottawa de continuer d'enregistrer, jusqu'au transfert des données, toute cession d'une arme à feu d'un résident du Québec.
Le juge Blanchard note au passage que l'objectif du gouvernement Harper de nuire aux autres ordres de gouvernement apparaît limpide puisqu'Ottawa désire non seulement la destruction des données, mais aussi empêcher tout autre ordre de gouvernement d'utiliser les données du registre, ce qui représente, selon lui, "un exercice abusif de la compétence en matière de droit criminel pour envahir un domaine de compétence provincial".
La Cour oblige ainsi le gouvernement fédéral à fournir au Québec toutes les données provenant du Québec ou qui concernent des citoyens du Québec, dans un délai de 30 jours.
Le tribunal impose également à Ottawa de continuer d'enregistrer, jusqu'au transfert des données, toute cession d'une arme à feu d'un résident du Québec.
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