Québec tient parole et prolonge de trois à dix ans le délai de prescription pour qu'une victime puisse intenter une poursuite civile. Le point sur les modifications.
il y a 13 ans
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On en connait un peu plus sur les six chefs d'accusation...
Parmi les 14 personnes (une autre étant recherchée)...
Arrivé chez Jolicœur Lacasse, il est reparti deux mois...
Les entrepreneurs Tony Accurso et Normand Trudel ainsi que le maire de Mascouche, Richard Marcotte, sur qui planent depuis plusieurs mois des soupçons de corruption et de collusion, devront finalement faire face à la justice.
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Le ministre de la Justice Jean-Marc Fournier vient de déposer une requête en Cour supérieure contre Air Canada, pour qu'elle statue sur le maintien des opérations liées à l'entretien des avions dans la région de Montréal.
Jean Chrétien soutient que les politiciens québécois ont entretenu une culture de grief en raison de l'exclusion de leur province de l'entente de 1982 visant à rapatrier la constitution du Canada.
Avec 2 900 avocats sur cinq continents, une grande firme lorgne désormais vers les États-Unis. Son associé-directeur explique ses projets d'expansion et ceux relatifs au marché chinois.
L'Association des juristes de l'État (AJE) a rejeté à 67% la proposition du gouvernement qui aurait mis fin à la parité historique avec les procureurs aux poursuites criminelles et pénales. Explications.
Hier soir, au Loews Hôtel Vogue, avocats, juges, notaires, s’étaient mis sur leur 31. Au programme pour les membres de l‘Association du Barreau Canadien: canard, saumon, profiteroles… et retrouvailles. Droit-Inc était sur place et vous raconte tout…
Bombardier a remporté une victoire dans la bataille juridique qui l'opposait à une cliente mécontente, la Cour suprême du Canada ayant refusé d'entendre l'appel logé par une société ayant acquis un jet d'affaires d'une valeur de 47 millions $.
Rob Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé cette semaine la nomination de deux juges à la Cour d'appel du Québec et de trois à la Cour supérieure.
Le bureau montréalais de Davies Ward devra se trouver un autre as du marketing car celui qui occupait ce poste depuis plus de deux ans vient de quitter le cabinet pour se lancer en politique.
Symbility a conclu son acquisition de la division des réclamations de Marshall & Swift/Boeckh. Une opération qui a requis la participation de plusieurs cabinets.
L’affaire Oasis soulève de nombreuses questions, notamment autour du nouveau pouvoir des médias sociaux sur le système de Justice. Me Sylvain Deslauriers de Deslauriers & Cie donne son point de vue à Droit-Inc.
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