Nouvelles

La récente décision rendue par la Cour supérieure du Québec concernant la fin des interceptions routières sans motif réel suscite déjà de vives réactions…

Une demande d’action collective a été déposée contre plusieurs commerces pour avoir vendu des sacs « recyclables », mais qui finissent toujours aux poubelles…

La juge O’Bonsawin souhaite sensibiliser la population et les juristes au taux élevé d'Autochtones dans les prisons fédérales…

Les cerfs de Longueuil sont de nouveau au cœur de l’actualité. La Cour d’appel a accepté d’entendre la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux…

La Cour d’appel a débouté une communauté religieuse qui voulait implanter son lieu de culte au centre de villégiature de la ville de Mont-Tremblant. L’avocat explique…

Un ancien juge de la Cour du Québec s’est éteint à l’âge de 77 ans…

Une avocate fait un lien entre les dénonciations dans le milieu culturel et la montée de l’utilisation des clauses de moralité dans les contrats. OD changera-t-il quelque chose?

Les francophones ayant subi de la discrimination dans la fonction publique fédérale pourront désormais mieux faire entendre leur voix…

La pandémie de la COVID-19 a révolutionné le travail des notaires. Signature électronique, acte à distance des parties… Quelles en sont les conséquences?

L’action collective contre le diocèse de Trois-Rivières a franchi une étape importante : un avis a été publié...