Nouvelles

Le contre-interrogatoire de Gilbert Rozon par le procureur de la Couronne s’est terminé ce matin au palais de justice de Montréal...

Le bureau de Julie Payette voulait obtenir des « conseils juridiques indépendants ». Quel cabinet a facturé et combien...

La trousse médico-légale demandée par une victime d’agression sexuelle dans les heures suivant les événements constitue une preuve forte dans un procès...

Le syndic peut-il avoir accès à des renseignements protégés par le privilège de l’informateur de police, dans le cadre d’une enquête disciplinaire contre un avocat?

L'ancien producteur, qui a plaidé non coupable, a pu donner sa version des faits...

L’un des fondateurs de Dunton Rainville s’est éteint la semaine dernière. Droit-inc en parle avec son partenaire de toujours...

Un juge de la Cour d’appel fédéral a tenté d’alléger les débats à venir sur un vin dit « israélien ». Il a critiqué au passage des collègues et les médias…

Il est un spécialiste des actions collectives. Elle est une experte en matière de données personnelles. Deux avocats s’unissent pour traiter d’une question en pleine évolution...

Le juge a déclaré coupable d'agression sexuelle l’éditeur Michel Brûlé, mercredi matin au palais de justice de Québec.

Gilbert Rozon a fait savoir qu’il témoignerait dans le cadre de son procès. Qui est son avocate?