Nouvelles

Un changement à la Cour municipale de Laval qui devrait réduire les délais...

Des propriétaires de téléphones mobiles souhaitent obtenir un suivi médical ainsi qu’un remboursement complet...

Après avoir reçu des informations « fallacieuses » et investi dans une entreprise de cannabis, deux individus lancent une poursuite...

Le juge en chef de la Cour supérieure a profité de la rentrée judiciaire montréalaise pour lancer un avertissement...

Droit-inc a parlé à des avocats qui n’iraient jamais travailler dans une tour à bureaux du boulevard René-Lévesque…

Une juge n’a pas voulu entériner la suggestion des parties dans une cause de pornographie juvénile et d’agressions sexuelles. Pourquoi?

Le Tribunal canadien des droits de la personne accorde une indemnité importante aux enfants de Premières Nation et à leurs familles séparés.

Une affaire de famille qui retient l’attention partout au pays...

Quand la Cour supérieure joue dans la cour de Mark Zuckerberg…

Le Conseil canadien de la magistrature a annoncé l'ouverture d'une enquête publique sur le comportement présumé d'un juge de la Cour supérieure du Québec...