Nouvelles

La CSN a fait invalider une disposition de la Loi sur les services essentiels.

Le fournisseur cherche à faire invalider une décision qui l'oblige à fournir gratuitement l'identité de ses clients soupçonnés de piratage.

La légalisation du pot, prévue par le gouvernement fédéral dans moins d’un an, ne semble pas avoir d'incidence sur la charge de travail du ministère public...

Il a réussi à détourner près d’un million $ pour se payer des vacances et régler de lourdes dettes...

Le syndicat a échoué à faire invalider la critique de sa gestion lors de la tragédie qui a coûté la vie à 14 personnes…

L’avocate, connue pour son opposition au règlement encadrant les pitbulls à Montréal, envisage toujours de se porter candidate à la mairie...

La précarité de leur statut ne doit pas être un frein à l'instruction publique gratuite des enfants, plaide le Barreau du Québec.

Si la ville perd la cause, cela risque de donner plus de pouvoir aux acteurs économiques qu’aux municipalités, selon l’avocat impliqué dans le dossier...

L’avocate présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est visée par plusieurs plaintes...

Alors qu’il avait échappé à son audience lundi après s’être dit victime d’un AVC, cet avocat s’est finalement présenté en cour hier...