Nouvelles

La Cour suprême a autorisé le dépôt, par un groupe d’investisseurs, d’un recours collectif qui pourrait atteindre 4 milliards $ contre la Banque CIBC...

Le gouvernement du Québec a déposé vendredi sa requête en Cour d’appel pour faire annuler la suspension de la loi sur l’aide médicale à mourir, ordonnée il y a quelques jours par la Cour supérieure…

Le jury a déclaré l’ex-cardiologue Guy Turcotte coupable de meurtre non-prémédité des meurtres de ses deux enfants de 3 et 5 ans...

Le cabinet Delegatus a soufflé sa dixième bougie ! Pour l’occasion, la fondatrice tenu à souligner le travail d’équipe et à présenter chacun de ses collaborateurs lors d’un cocktail…

L’ancien DG du Barreau du Québec devient président de la Commission politique de Laval…

L'année 2015 tire à sa fin. Droit-inc vous propose une rétrospective des articles les plus populaires. Voici le Top cinq de janvier 2015...

Les jurés au procès de Guy Turcotte accusé des meurtres de ses deux enfants entament leur cinquième journée de délibérations, ce vendredi au palais de justice de Saint-Jérôme…

L’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité le projet de loi 54, qui modifie le statut juridique de l’animal et instaure des peines de prison pour les personnes reconnues coupables de cruauté envers les animaux...

Le Conseil canadien de la magistrature, chargé d’examiner la conduite du juge Michel Déziel dans une affaire de financement illégal a remis ses conclusions et recommandé à la ministre fédérale de la Justice que le juge demeure en fonction…

Le gouvernement du Québec va demander à la Cour suprême du Canada le droit d’autoriser sa Loi concernant les soins de fin de vie, sans attendre le fédéral…