Nouvelles

Le Projet d'enrichissement juridique et décisionnel a été officiellement lancé au Québec pour initier les élèves aux principes du système judiciaire…

S’ils ont permis de mettre à jour la corruption dans l’industrie de la construction, les lanceurs d’alerte ne sont toujours pas protégés contre les gestes d’intimidation de leurs employeurs, déplore Québec solidaire…

Le ministère québécois du Tourisme a finalement présenté son projet de loi pour encadrer les activités des plateformes de location en ligne comme Airbnb. Il s’agit d’une première au pays…

Des juges anglophones des quatre coins du pays ont été accueillis cette semaine dans la Péninsule acadienne pour parfaire leurs connaissances dans la langue de Molière…

L’équipe de la candidate libérale dans Hochelaga, l’avocate fiscaliste Marwah Rizqy, a relevé de nombreuses irrégularités lors du vote de lundi dernier…

La concentration de méthanol qu'avait Guy Turcotte dans son sang peut équivaloir à avoir bu 3 à 5 bières et un homme qui a consommé cette quantité est conscient et cohérent…

Coupable de voies de fait après avoir effectué une arrestation citoyenne à l’égard d’une « voleuse de bouffe à chat », un avocat a décidé de s’adresser à la Cour supérieure pour tenter de faire casser le verdict...

La Cour suprême se prépare à rouvrir l'épisode du printemps érable de 2012…

La Cour supérieure a reconnu que l’Assemblée nationale du Québec avait le «privilège absolu» d’adopter en 2011 une motion appuyant l’interdiction à des visiteurs de porter le kirpan à l’hôtel du Parlement…

La Cour d’appel a rejeté la requête de Pierre Mailloux, qui demandait la suspension de son jugement dans une affaire portant sur des ordonnances d’antipsychotiques, jusqu’à ce que la Cour suprême tranche la question...