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Le gouvernement qui sera porté au pouvoir dans quelques mois demandera un délai pour réagir au jugement sur l'aide médicale à mourir, a prédit le ministre fédéral de la Justice, mardi.

Le nouveau Code de procédure civile entrera prochainement en vigueur et les juristes doivent se préparer aux différents changements. Pour bien les interpréter, voici un document très utile...

Deux ans après leur premier engagement à cet effet, les conservateurs déposent finalement un projet de loi sur l'alcool au volant qui, à quelques jours de la relâche parlementaire estivale…

Le Tribunal des droits de la personne ne badine pas avec les insultes gratuites : la juge Rosemarie Millar a condamné le 8 juin dernier une femme Noire à 2000 $ d'amende pour avoir humilié une femme Égyptienne…

La chaîne de restauration Dunkin' Brands va en Cour suprême du Canada pour s'attaquer à une décision favorable à d’anciens franchisés…

Un associé de Joli-Coeur Lacasse a été nommé consul honoraire du Pérou pour la Ville de Québec. À ce titre, quels sont ses mandats ?

Prévu pour l’automne, le procès pour meurtre de l’auteur allégué de l’attentat du Métropolis pourrait bien être encore reporté…

Le Canadien Pacifique, seule entreprise à ne pas participer au Fonds d'indemnisation des victimes du déraillement de train de Lac-Mégantic, tente de faire avorter les procédures...

Le gouvernement a exercé d'importantes pressions sur la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et des fonctionnaires en vue de la destruction prématurée des données du registre des armes d'épaule.

Pour avoir demandé à des défendeurs d'origine guinéenne s'ils pouvaient être porteurs du virus Ebola et s'être moqué du nom de l'un deux, un magistrat devra subir une enquête du Conseil de la magistrature…