Nouvelles

Un total de 10 300 décisions et 187 000 pages des rapports de la Cour suprême du Canada sont désormais publiées en ligne...

La Ville de Saint-Lambert va poursuivre la Ville de Montréal à cause des spectacles qu'elle juge trop bruyants au parc Jean-Drapeau…

Le nouveau Code de déontologie a modifié les obligations professionnelles des avocats en matière de modes alternatifs de règlement des conflits. Soyez à l’affût...

La Cour suprême du Canada invalide l'imposition de peines minimales pour les auteurs de crimes avec arme à feu…

Le gouvernement conservateur soutient que son projet de loi antiterroriste est constitutionnel, mais vérifier cette affirmation pourrait coûter à un Ontarien presque 5000 $...

La Cour supérieure a commencé lundi à entendre une requête de Bell, qui conteste la compétence de ce tribunal pour entendre le fond d'une cause portant sur un recours collectif quant aux frais de retard qui sont facturés à ses clients…

La 18e édition du Salon Visez Droit, a lieu en ce moment à Montréal afin de permettre au grand public de rencontrer des professionnels du monde juridique. Tous les détails…

Parce que le tribunal de l’immigration n’a pas pu traduire en français la preuve amassée contre un homme soupçonné de crime de guerre, le dossier contre lui a été fermé...

Le Mouvement Desjardins pourrait bien avoir à débourser 1,2 milliard de dollars pour dédommager plusieurs milliers de personnes ayant investi dans des placements à terme garantis par l’organisme, mais qui ne généreront finalement aucun rendement.

Interdire à vie à un cyberpédophile l'accès à l'internet est déraisonnable et ne fait pas de sens, a tranché vendredi le juge Erick Vanchestein au palais de justice de Granby…