Des organisations du milieu juridique sont préoccupées par les propos de Harper et de Peter MacKay, suggérant que la juge en chef s’est comportée de manière inappropriée quant à la nomination de Nadon...
il y a 11 ans
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1 000 $ - Montréal
Nombre de magistrats, volume de dossiers traités et rémunération des juges: regard sur le bilan annuel de la Cour du Québec…
Au cœur d'une bataille politico-juridique au sujet de la prière au conseil municipal, le maire de Saguenay, Jean Tremblay, s'est vivement félicité de la récente décision de la Cour suprême des États-Unis…
L'ancien ministre péquiste qui chapeautait le projet de charte de la laïcité réaffirme que le Parti québécois avait bel et bien des avis juridiques sur son projet qui en renforçait la valeur légale…
Une université chrétienne de la Colombie-Britannique, qui s'est retrouvée sous les feux de la rampe en raison de sa politique relative à l'homosexualité, veut intenter des poursuites dans trois provinces…
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La bâtonnière du Québec, Me Johanne Brodeur, souhaite ramener une certaine sérénité dans le débat entourant la nomination avortée du juge Marc Nadon à la Cour suprême.
Un organisme de défense des droits des personnes transsexuelles et intersexuées demande aux tribunaux de statuer sur l’obligation légale de déterminer le sexe d’un enfant à la naissance…
L’ex-organisateur du Parti libéral du Canada, accusé d’avoir fraudé des millions de dollars dans le scandale des commandites, dit qu’il n’a pas un sou pour se défendre…
Le gouvernement Harper ne se rétracte pas après sa prise de bec sans précédent avec la juge en chef du plus haut tribunal du pays.
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