La Cour d'appel du Québec infirme le verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux rendu en faveur de Guy Turcotte et ordonne qu'il subisse un nouveau procès sous des accusations de meurtre prémédité.
il y a 11 ans | Nouvelles | Commenter
Voici une chronologie de la saga judiciaire de Guy Turcotte:
Pour Me Marc-André Dufort, l'ordonnance de tenue d'un...
Isabelle Gaston dit avoir "figé" lorsqu'elle a appris...
La comédienne québécoise Geneviève Sabourin, accusée d'avoir harcelé l'acteur américain Alec Baldwin, a été condamnée à 30 jours de prison pour outrage au tribunal, mercredi, à New York, selon ce que rapporte NBC News.
Montréal
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Québec devrait déposer un projet de loi pour essayer de récupérer l’argent payé en trop aux firmes de génie et de la construction, qui ont gonflé leurs factures et fraudé l’État…
Les peines minimales obligatoires pour possession d'arme sont "cruelles et inusitées", a déterminé mardi le plus haut tribunal de l'Ontario en écartant deux mesures du programme sur la loi et l'ordre du gouvernement Harper.
Un site de rencontre spécialisé dans les aventures extraconjugales est poursuivi par une ex-employée se plaignant de blessures aux poignets dues aux centaines de faux profils de femmes qu’elle a créés...
L'acteur Alec Baldwin devrait témoigner mardi matin devant un tribunal de New York dans la cause qui l'oppose à la comédienne québécoise Geneviève Sabourin.
Le plus haut tribunal de l'Ontario doit se prononcer aujourd’hui sur les peines minimales obligatoires pour les crimes à main armée…
La Cour suprême du Canada va entendre cette semaine une affaire constitutionnelle aussi controversée qu'importante pour le pays: celle du renvoi sur le Sénat.
Collaborateur dans un célèbre bureau de droit des affaires canadien, ce jeune avocat joue les beaux ténébreux et pousse la chansonnette devant la caméra pour ses vidéo-clips. Qui est-il?
Comment apporter une réponse plus rapide et moins chère aux conflits civils et familiaux en évitant le recours aux tribunaux? Changer le système judiciaire…
Le ministre de l'Environnement n'a pas l'intention d'ajouter à l'ordonnance de Québec les deux sociétés pétrolières américaines poursuivies par quatre victimes de la tragédie de Lac-Mégantic.
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