Nouvelles

La Cour suprême indienne a reconnu l'existence d'un troisième genre, une décision qui va permettre à plusieurs millions de personnes transgenres et d'eunuques de faire reconnaître leurs droits...

Le procès de Lise Thibault s’est poursuivi lundi au palais de justice de Québec avec la présentation du rôle, des responsabilités et des indemnités liés à la fonction de lieutenant-gouverneur.

Une juge de l'Ontario a déterminé, lundi, qu'un groupe d'enfants issus de la secte juive ultra-orthodoxe Lev Tahor ne devait pas être renvoyé au Québec…

Norton Rose Fulbright au Canada est le seul gagnant du prix Client Choice de 2014 au Canada, et cinq de ses associés sont récipiendaires de prix individuels...

Après la cuisante défaite de son parti aux élections provinciales, le plus jeune député de l'histoire de l’Assemblée nationale retourne à ses études de droit à l’Université Laval pour mieux revenir en politique…

Le tout premier procès résultant d’une frappe de l’UPAC, soit le projet d’enquête Fiche sur l’octroi présumément truqué de contrats publics à la Ville de Boisbriand, est tombé à l’eau, vendredi après-midi…

Le propriétaire des Résidences Soleil ne veut pas divulguer l'étendue de sa fortune, car il dit être victime d'extorsion.

La Cour supérieure du Québec a conclu que Telus devait rembourser à des clients une somme de 2,6 millions $ en frais de messagerie texte récoltés entre 2008 et 2011 …

Le plate forme Web de mise en relation des avocats avec les clients semble avoir disparu sans bruit de la toile. Droit-inc a mené l'enquête…

La Cour suprême du Canada laisse toute latitude aux juges des procès pour déterminer si un accusé doit bénéficier d'un crédit pour ses jours passés sous garde avant sa sentence...