Nouvelles

Non seulement Postes Canada affirme-t-elle détenir les droits d’auteur pour les codes postaux canadiens, mais elle dit aussi maintenant posséder les droits sur les mots «code postal».

À la suite de procédures ayant duré six ans, un juge ontarien a finalement ordonné à une victime présumée d’agressions sexuelles de retirer son niqab pour son témoignage lors de l’enquête préliminaire.

En cette Journée internationale des assistantes, cinq associés-directeurs de grands cabinets ont décidé de prendre la plume sur Droit-inc pour leur dire : Merci!

Norton Rose au Canada annonce la création d’une équipe centrée sur la Cour suprême du Canada et les tribunaux d’appel...

Le gouvernement du Québec a envoyé mercredi à Ottawa des demandes d'accès aux archives fédérales pour faire la lumière sur le processus entourant le rapatriement de la Constitution canadienne.

L'inculpation lundi pour le double attentat de Boston de Djokhar Tsarnaev, 19 ans, n'est que le début d'un "long, très long processus judiciaire" qui pourrait se solder par son exécution, un cas "extrêmement rare" au niveau fédéral, selon les...

Avocat et parlementaire, faut-il interdire le cumul en France? Difficile, répondent historiens et juristes, rappelant la tradition française...

Les élus de Boucherville ont accordé plusieurs contrats de travaux routiers ce mois-ci qui coûteront moins cher que prévu.

Tout comme son grand ami Bernard Trépanier, Frank Zampino a insinué que les ingénieurs des firmes de génie-conseil auraient comploté pour lui faire porter le chapeau.

Grosse nouvelle en provenance de la Cour suprême du Canada: Le juge Morris J. Fish vient d’annoncer sa démission...