Achat et vente d’immeubles : avocat ou notaire ou les deux ?

En ce temps d’effervescence immobilière, dans l’éventualité où vous désirez vous porter acquéreur d’un terrain ou d’une maison, sachez que votre avocat peut s’occuper de l’achat de votre nouvelle propriété. En effet, les actes de vente et d’achat peuvent être réalisés sous forme d’un acte fait sous seing privé que votre avocat est habilité à réaliser.

Lorsque l’on parle de l’avocat, plusieurs clichés nous viennent rapidement en tête et il est souvent dépeint comme criminaliste ou encore œuvrant en droit de la famille. Il est erroné de penser que les actes de vente et d’achat sont des transactions réservées uniquement aux notaires.

En revanche, il est vrai de dire que les actes d’hypothèque immobilière se doivent d’être faits sous forme notariée. En ce sens, bien des notaires offrent des forfaits que l’on nomme souvent dans le langage populaire prêt et vente.
Lorsque votre transaction immobilière comporte une portion de financement, il peut être préférable de faire affaire avec un notaire, considérant que ce dernier pourra ainsi garantir le titre de propriété à l’institution financière prêteuse.

Bien des avocats pratiquent dans le domaine du droit immobilier, domaine qui dépasse largement les recours en vices cachés. Dans l’éventualité où vous achetez une propriété sans financement, votre avocat peut réaliser votre contrat d’achat qui portera la forme de l’acte sous seing privé au lieu de notarié tel que précédemment décrit.

L’avocat réalise alors les mêmes formalités applicables en pareil domaine. Il procédera à l’examen des titres immobiliers, à la rédaction de l’acte de vente et d’achat, au mémoire des répartitions pour les taxes municipales et scolaires, à la rencontre des parties pour les signatures, à la publication de l’acte auprès du Registre foncier et à la remise des sommes au vendeur. Aux fins de publication auprès du Registre foncier, les actes sous seing privé requièrent d’être attestés par un avocat.

En somme, vos transactions immobilières peuvent être faites par votre avocat si votre achat ou vente ne comporte pas de financement. Dans le cas où du financement est nécessaire, l’intervention d’un notaire s’impose. Heureusement des sociétés de services juridiques offrent les services de l’un, avocat, et de l’autre, notaire. Une offre de forfait de type « prêt et vente » pourra vous être faite pour un service intégré.