Défaillance des contrôles internes

1. Aperçu

Le 27 novembre 2025, The Globe and Mail a rapporté que Molson Coors Canada (« Molson ») avait découvert un stratagème allégué de détournement de fonds interne auquel ont participé des employés de haut rang du service des ventes et des fournisseurs externes. Ce stratagème aurait occasionné plus de 9 millions de dollars de pertes depuis 2021.

Molson a introduit une action alléguant que son ancien directeur principal des comptes nationaux et des comptes clés (« CNCC »), avec d’autres employés et partenaires commerciaux, a mis en œuvre pendant de nombreuses années un stratagème fondé sur des factures fictives, des relations inappropriées avec des fournisseurs, des paiements dissimulés et la destruction de données de l’entreprise.

Bien que les allégations n’aient pas été prouvées, cette affaire constitue un exemple révélateur de la façon dont la collusion avec les fournisseurs et la fraude en matière d’approvisionnements peuvent se produire au sein des grandes organisations.

Elle illustre également comment plusieurs points de contrôle ordinaires (y compris l’intégration des fournisseurs, le pouvoir d’approbation, les exigences en matière de documentation et la surveillance) peuvent être contournés de manière graduelle. Pour de nombreuses entreprises, l’affaire Molson rappelle qu’un contrôle interne constitue la première ligne de défense contre les délits d’initiés et que des employés de confiance, et non des acteurs externes malveillants, sont le plus souvent associés à un risque de fraude.

2. Allégations de Molson

Molson allègue que son ancien directeur principal des CNCC, Frank Ivankovic, a passé des années à exploiter le pouvoir et le savoir organisationnel qu’il a acquis au cours de vingt ans de carrière pour orchestrer un stratagème de détournement de fonds impliquant plusieurs parties .

(a) Les conspirateurs M. Ivankovic a rejoint Molson au début des années 2000. Au moment où la fraude présumée s’est produite, il détenait un large pouvoir discrétionnaire sur le budget des CNCC, y compris celui d’approuver les bons de commande, d’affecter les dépenses, de gérer le codage interne des commandes et de gérer les relations avec les fournisseurs.

Il aurait recruté son subordonné direct, Michael Conforti, gestionnaire de comptes de vente nationaux, qui gérait les relations avec un client important de Molson, le Firkin Hospitality Group. D’après la demande de Molson, les directeurs de Firkin, Larry Isaacs et Ellen Bacher, qui contrôlaient 466 Ontario Inc. (« 466 Ontario ») et Letz Go Consulting Inc. (« Letz Go ») ont participé au stratagème frauduleux.

Selon les allégations présentées dans la demande, ces entreprises n’avaient aucune capacité opérationnelle légitime. Elles se contentaient de facturer des services fictifs à Molson, et le seul objet de leurs activités était de recevoir des paiements de Molson.

(b) La fraude Molson allègue qu’à partir de 2021, les défendeurs ont collaboré pour produire des factures d’apparence légitime qui décrivaient un travail fictif, en double ou gonflé, souvent présenté comme des services de marketing, de promotion ou de « planification d’événements » prétendument fournis à Molson par Letz Go ou 466 Ontario.

Molson affirme que le stratagème fonctionnait comme suit :

Fabrication de factures : Mme Bacher aurait préparé des factures pour Letz Go et 466 Ontario conformément aux directives de M. Ivankovic et/ou de M. Isaacs. Ces factures décrivaient des services fictifs ou gonflés.

Approbation interne des factures : Ivankovic et/ou M. Conforti approuvaient les factures en abusant de leur pouvoir dans le cadre du budget des CNCC, traitant ainsi les paiements sans les présenter à l’échelon supérieur.

Versement immédiat des fonds aux fournisseurs : Lorsqu’elles recevaient de Molson le paiement des factures fabriquées, Letz Go et 466 Ontario transféreraient les fonds presque immédiatement aux conspirateurs et à leurs entités apparentées de la façon décrite ci-dessous.

Letz Go : Dans 60 des 63 transactions, exactement 50 % du montant de chaque facture a été transféré à M. Ivankovic et à son épouse, Kelly O’Brien-Ivankovic, de façon directe ou par l’intermédiaire de KO Consulting, constituée en 2024 par MmeO’Brien. Chiropraticienne sans expérience en planification d’événements ou en marketing, l’épouse de M. Ivankovic aurait émis de fausses factures pour justifier ces « paiements secrets ».

466 Ontario : Des paiements auraient été répartis selon une proportion de 25 % à M. Conforti et à une autre personne travaillant pour Molson recrutée par M. Ivankovic. Des paiements ont également été versés à un club de golf pour l’adhésion de M. Ivankovic, à KO Consulting et aux entreprises de M. Conforti. De plus, un prêt de 450 000 $ a été consenti au comptable de M. Ivankovic, qui desservait KO Consulting, 466 Ontario et Letz Go.

Molson allègue que plus de 4,5 millions de dollars ont transité par ces fournisseurs vers les conspirateurs et leurs entreprises, et que les pertes totales ont dépassé 9 millions de dollars entre 2021 et 2025.

(c) L’enquête préalable Molson a découvert le stratagème après avoir mis au jour un échange de courriels entre M. Ivankovic et sa banque, dans lesquels elle posait des questions au sujet de dépôts totalisant 276 116 $ provenant de Letz Go et de 466 Ontario.

Selon la demande, M. Ivankovic aurait ensuite envoyé un message texte à son comptable pour obtenir des conseils. Ce dernier lui aurait apparemment indiqué de « dire à la banque d’aller se faire voir ». Quelques jours plus tard, Mme Bacher a envoyé par courriel à M. Ivankovic des factures fabriquées qui faisaient état de services de planification d’événements prétendument effectués par Mme O’Brien, malgré son manque d’expérience pertinente. Le 30 décembre 2023, M. Ivankovic a envoyé ces factures à la banque et aurait faussement déclaré que les dépôts étaient une compensation légitime.

(d) L’enquête La découverte de Molson a déclenché une vaste enquête interne. Ainsi, le compte de courriel corporatif de M. Ivankovic a été examiné, ce qui a révélé une feuille de calcul Excel intitulée kelly_2025. Elle présentait un suivi des transactions frauduleuses impliquant Letz Go et 466 Ontario. Selon les allégations, elle indiquait aussi en détail les montants acheminés par l’intermédiaire des fournisseurs et les « paiements secrets » correspondants versés aux conspirateurs.

Durant l’enquête, Molson a découvert des éléments de preuve selon lesquels des employés avaient tenté de supprimer ou de dissimuler des données de l’entreprise liées au stratagème. Par exemple, M. Ivankovic en aurait supprimé de son téléphone, y compris des contrats et des communications concernant MM. Isaacs et Conforti ainsi que Mme O’Brien.

Selon les allégations, M. Conforti aurait effectué une réinitialisation d’usine de son téléphone fourni par l’entreprise et refusé l’accès aux données de l’entreprise stockées sur un autre appareil qu’il utilisait intensivement à des fins professionnelles.

MM. Ivankovic et Conforti ont démissionné en octobre 2024, alors que l’enquête était toujours en cours.

(e) La poursuite judiciaire Alors que l’enquête interne était en cours et que les preuves d’inconduite continuaient de s’accumuler, Molson a rapidement engagé des procédures civiles.

Le 26 novembre 2025, Molson a introduit une action contre MM. Ivankovic, Conforti et Isaacs, Mmes O’Brien et Bacher ainsi que les personnes morales connexes, demandant des dommages-intérêts pour fraude, complot civil, manquement aux obligations fiduciaires et autres causes d’action connexes.

Molson a également demandé une injonction interdisant aux défendeurs de transférer ou de dissiper des actifs en attendant une autre ordonnance du tribunal. Ce recours standard, mais essentiel, dans les affaires de fraude civile vise à préserver les actifs en vue d’un éventuel recouvrement.

Comme l’a indiqué la note de Molson à ses employés, l’entreprise est « profondément déçue » que des employés de longue date et des partenaires commerciaux de confiance aient été impliqués dans cette affaire, et elle « a l’intention de suivre toutes les voies possibles pour récupérer les fonds volés ».

3. Échec des contrôles internes de Molson La demande et les rapports publics illustrent en détail la façon dont les défendeurs ont pu exploiter pendant plusieurs années les lacunes des contrôles internes de Molson.

Là où l’article du journal The Globe and Mail présente un survol général, l’exposé de la demande de Molson révèle, quant à lui, un schéma plus profond de défaillances tout au long du cycle d’approvisionnement et d’approbation.

(a) Des faiblesses liées à l’intégration des fournisseurs Les contrôles de Molson associés à la création de fournisseurs auraient permis l’intégration de deux coquilles vides, Letz Go et 466 Ontario, et le versement de paiements à ces dernières, malgré l’absence d’une empreinte opérationnelle, d’une structure de dépenses correspondant aux services décrits et d’une justification commerciale pour leurs travaux allégués.

Les relevés bancaires de Letz Go auraient révélé que la quasi-totalité de ses recettes provenait de Molson et qu’elle n’avait engagé aucun des coûts que l’on s’attendrait à voir pour la planification d’événements ou le travail de marketing à grande échelle. Une diligence renforcée, une vérification de la propriété effective ou une analyse des conflits d’intérêts auraient probablement mis à jour des préoccupations immédiates.

(b) Une concentration des pouvoirs et une répartition insuffisante des responsabilités Selon les allégations, M. Ivankovic exerçait un pouvoir complet sur le budget des CNCC : il pouvait recommander des fournisseurs, approuver les bons de commande, gérer le codage interne des commandes, autoriser les paiements dans la mesure de son plafond d’approbations et donner des instructions au personnel administratif sur la façon de traiter les factures.

Cette concentration de pouvoir signifiait que les mécanismes de contrôle et d’équilibre normaux ne fonctionnaient pas comme prévu, ce qui lui permettait d’approuver des factures frauduleuses sans examen ni présentation à l’échelon supérieur.

(c) Une absence de répartition des responsabilités En permettant à une seule personne et à son subordonné direct d’amorcer, d’approuver et de coder les dépenses, les contrôles de Molson ont créé un environnement où des transactions frauduleuses pouvaient être insérées dans le système sans faire l’objet d’un examen indépendant. La fraude était en partie possible puisque les personnes responsables de la gestion des relations avec les fournisseurs étaient les mêmes qui approuvaient les dépenses liées à ceux-ci.

(d) Une validation et une documentation insuffisantes des factures Selon les allégations présentées dans la demande, Molson a payé des factures qui ne comportaient pas d’énoncés des travaux, de confirmations de produits livrables ou de documentation contractuelle.

Ces lacunes indiquent des déficiences dans les processus de validation des factures et les exigences d’attestation de services rendus. En raison de la nature prévisible et répétitive de la facturation, des vérifications régulières auraient permis de détecter plus tôt le schéma.

(e) Une manipulation du budget et du codage M. Ivankovic aurait dissimulé des paiements frauduleux en manipulant les affectations budgétaires, en réaffectant les codes de commande interne et en qualifiant de façon erronée les dépenses d’activités promotionnelles ou de marketing.

Puisque les mécanismes de reddition de compte internes de Molson n’incluaient apparemment pas d’examen fondé sur les exceptions ou de déclencheurs de vérification liés à des schémas de codage inhabituels, la mauvaise affectation des fonds est passée inaperçue.

(f) Une absence de surveillance basée sur l’analyse Le modèle de répartition à pourcentage fixe (répartition 50/50 de Letz Go et répartition de 25 % de 466 Ontario) est le type d’anomalie de données que des outils de surveillance de base peuvent généralement détecter.

Une analyse régulière des dépenses comparant l’activité des fournisseurs, les tendances de facturation et les flux de paiements aurait probablement révélé les anomalies beaucoup plus tôt. Il est important de souligner que Molson n’a pas découvert la fraude grâce à ses propres contrôles.

La faute professionnelle n’a été révélée que lorsqu’un tiers (la banque de M. Ivankovic) a posé des questions concernant les dépôts importants et a demandé des explications. Avec ce type de fraude, il arrive souvent qu’une institution financière externe détecte une anomalie ayant passé sous le radar des mécanismes de contrôle interne d’une entreprise.

4. Leçons pour les organisations : renforcer les contrôles de l’approvisionnement et des fournisseurs

Pour de nombreuses organisations, renforcer les contrôles de l’approvisionnement et des paiements est une priorité, surtout si elles gèrent de vastes réseaux de fournisseurs ou des budgets décentralisés.

Bien qu’aucun environnement de contrôle ne puisse éliminer entièrement les risques, les entreprises peuvent adopter plusieurs mesures pratiques pour améliorer la détection, renforcer la surveillance et réduire les possibilités de détournement.

Voici des domaines d’intérêts sur lesquels se concentrent souvent les entreprises cherchant à évaluer ou à moderniser leurs cadres.

Renforcer les vérifications lors de l’intégration des fournisseurs : Vérifier la propriété effective, confirmer la capacité opérationnelle et vérifier s’il existe des conflits d’intérêts avant d’activer un fournisseur.

Renforcer la répartition des responsabilités : S’assurer qu’aucun employé ne puisse amorcer, approuver et enregistrer seul une même transaction.

Resserrer les exigences en matière de documents : Exiger des énoncés des travaux, des confirmations de produits livrables et des vérifications périodiques avant de payer les factures.

Adopter une surveillance basée sur l’analyse : Utiliser des outils qui signalent les tendances répétitives en matière de factures, les pics de dépenses inhabituels ou les flux de paiement coordonnés.

À propos des auteurs

Brad Hanna est associé en litige commercial chez McMillan.

Reuben Rothstein est associé en litige chez McMillan.