Le gouvernement fédéral suspend son mandat de vente de véhicules zéro émission initialement prévu en 2026

Quid du mandat de vente de véhicules zéro émission initialement prévu en 2026?

Le 5 septembre 2025, le gouvernement du Canada (le « gouvernement ») a annoncé reporter d’un an la mise en œuvre de son mandat de vente de véhicules zéro émission (le « mandat de vente de VZE »), initialement prévu en 2026.

Cette suspension supprimera la cible pour les véhicules de l’année modèle 2026. Le mandat aurait exigé qu’à compter de 2026, 20 % de toutes les automobiles à passagers neuves vendues au Canada soient des VZE.

Par ailleurs, il prévoit une augmentation constante de la cible de 20 % d’une année à l’autre, pour une cible de 100 % des ventes de VZE en 2035. Pour obtenir un aperçu du règlement exigeant le mandat de vente de VZE, consultez le bulletin précédent de McMillan.

Pendant cette suspension, le gouvernement procédera à une révision de 60 jours du cadre du mandat de vente de VZE. La révision vise à réduire la pression économique que les droits de douane exercent sur les fabricants de véhicules automatisés et à faire en sorte que le mandat « continue de refléter les réalités du marché, demeure efficace pour les Canadiennes et Canadiens et n’impose pas un fardeau excessif aux constructeurs automobiles ».

Le gouvernement envisagera également de modifier les cibles annuelles de vente subséquentes et « explorera des possibilités de flexibilité supplémentaires ». Bien que la suspension ne signifie pas la suppression des cibles de vente de VZE à long terme au Canada, elle accroît l’incertitude de l’industrie quant à l’avenir de ces cibles.

Il est à noter que le report annoncé ne touche que le mandat fédéral de vente de VZE. Les programmes provinciaux pour les VZE, comme ceux du Québec et de la Colombie-Britannique, demeurent en place pour le moment.

À propos des auteurs

Timothy Cullen est un avocat au sein du cabinet McMillan spécialisé dans la défense de litiges commerciaux notamment reliés à la réglementation.

Talia Gordner est une associée du cabinet McMillan.

Adelaide Egan est avocate chez McMillan.

Mariam Aly est stagiaire chez McMillan.