Action collective contre l’érablanchiment des épiciers
Des épiciers sont visés par une action collective, pour avoir commercialisé des produits soi-disant fabriqués au Canada… mais importés d’autres pays. Les avocats?
L’érablanchiment pourrait valoir à plusieurs grands épiciers de faire face à une action collective.
Le demandeur, identifié sous le nom de Raphael, a déposé une demande d'autorisation d'une action collective contre Loblaw, Metro, Adonis, Sobeys, Giant Tiger Stores, et Wal-Mart.
Le demandeur est représenté par Me Joey Zukran du cabinet LPC Avocat et par Me Michael Vathilakis du cabinet Renno Vathilakis.
Habitué à faire ses courses dans les magasins Provigo, IGA et Metro de l'ouest de Montréal, le demandeur affirme avoir dépensé des centaines de dollars en se fiant aux mentions vantant la provenance canadienne de plusieurs produits.
Dans de nombreux magasins, des étagères affichent le logo de la feuille d'érable rouge, tandis que des produits portent la mention « fait au Canada » ou « fabriqué au Canada ».
« Cependant, bon nombre des produits alimentaires achetés par le demandeur ne sont pas fabriqués au Canada et sont en fait importés de pays étrangers », allègue la demande d'autorisation d'une action collective.
Ainsi, « le demandeur a récemment acheté des barres Val Nature chez Provigo à Montréal, qui était mises en avant dans les rayons avec la mention « préparée au Canada » par Loblaw. Cependant, sur le côté de l'emballage, il est indiqué en très petits caractères que ce produit est en fait un « produit des États-Unis ». »
« Publicité mensongère »
La demande d'action collective cite plusieurs exemples du même ordre.
« Le demandeur a donc payé, sur la base de fausses déclarations et d'une stratégie de « maple washing » (érablanchiment, en français), ce qu'il pensait être un produit canadien (soutenant ainsi les producteurs canadiens), alors qu'il soutenait en fait des producteurs situés dans des pays étrangers », pointe la demande.
Or, « si le demandeur avait su que ces articles étaient importés d'autres pays, il ne les aurait jamais achetés (ou payés à un prix aussi élevé) ».
La demande d'action collective pointe les épiciers visés pour avoir « délibérément fait de la publicité mensongère sur l'origine des articles qu'ils vendent, omis de divulguer et activement dissimulé l’origine, alors qu'il savaient manifestement (parce qu'ils les importent où les achètent à des entreprises qui les importent, ou qu'ils auraient pu lire les étiquettes sur l’emballage) que ces articles étaient importés d'autres pays »
Ces pratiques commerciales contreviennent à la Loi sur la protection du consommateur, au Code civil du Québec, et la Loi sur la concurrence, allègue la demande.
Le demandeur entend être nommé représentant du groupe composé de « toutes les personnes qui ont acheté un article auprès de l'une des défenderesses marqué comme canadien ou local (ou contenant le logo de la feuille d’érable ou de la fleur de lys) qui a été importé d’un autre pays.
Le demandeur souhaite que la Cour supérieure condamne les défenderesses à payer à chaque membre du groupe des dommages compensatoires ou un remboursement d'un montant à déterminer, ainsi que des dommages punitifs.
