Beauharnois fait passer les délais judiciaires de 25 mois à 3 mois

Les citoyens du district judiciaire de Beauharnois pourront désormais régler leurs litiges de 5 000 dollars et moins en trois à neuf mois, comparativement à 25 mois actuellement, rapporte un communiqué du ministère de la Justice.

La médiation obligatoire et l'arbitrage automatique entrent en vigueur dès aujourd'hui à la Division des petites créances de la Cour du Québec dans ce district.

Le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette, accompagné de plusieurs élus de la Montérégie, a annoncé cette mesure qui vise à terme tous les districts judiciaires du Québec. Le district de Montréal bénéficie également de ce nouveau système dès aujourd'hui.

Un processus en deux étapes

Pour tous les dossiers contestés impliquant 5 000 dollars ou moins, les parties devront obligatoirement passer par une médiation. Si aucune entente n'est conclue, le dossier sera automatiquement transféré en arbitrage, sans possibilité de passer devant un juge traditionnel.

Pour les litiges de plus de 5 000 dollars, la médiation et l'arbitrage demeurent volontaires, mais les parties qui choisiront cette voie verront leur dossier traité en priorité.

« Nous travaillons activement à réduire les délais en matière de justice », a déclaré le ministre Jolin-Barrette. « C'est un pas de plus vers notre objectif de rendre notre système de justice plus accessible, plus efficace et plus humain. »

Des résultats prometteurs

Les statistiques donnent raison à cette approche : le taux d'entente en médiation atteint 60 % pour les dossiers de 5 000 dollars et moins, et environ 55 % pour les montants supérieurs. Ces dossiers de petits montants représentent plus de la moitié des cas traités à la Division des petites créances.

Le député de Beauharnois, Claude Reid, s'est réjoui de cette « excellente nouvelle » qui « accélérera d'au moins 16 mois le traitement des dossiers » et « réduira le stress vécu par de nombreuses personnes aux prises avec un conflit ».

Un déploiement déjà bien avancé

La mesure n'est pas une première au Québec. Elle est déjà implantée dans 27 autres districts judiciaires, dont Laval, Longueuil, Québec, Rimouski et Chicoutimi. Cette expansion progressive s'inscrit dans le cadre de la Loi visant à améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice, adoptée récemment.

« Cette mesure a d'ailleurs déjà été mise en œuvre dans la région de la Montérégie, notamment à Longueuil », a souligné le ministre Lionel Carmant, responsable de la région. « Elle pourrait servir de modèle à un déploiement élargi à l'échelle du Québec. »