Les entreprises seront-elles automatiquement sanctionnées si elles n’ont pas complété leurs étapes de conformité à la Loi 25 en date du 22 septembre 2023?
il y a un an | Opinions | Commenter
La Cour supérieure du Québec s’est récemment prononcée...
Dans le cadre d'une copropriété divise, est-il permis de...
Est-ce qu’une personne qui ne réside pas au Québec peut...
Focus sur les règles à appliquer en matière de partage d’un immeuble détenu en indivision par des conjoints de fait…
il y a un an | Opinions | Commentaire(1)
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Focus sur une récente décision rendue par la Cour supérieure en matière d’assurance-vie…
Une servitude de passage peut-elle s’éteindre pour raison de non-usage par son bénéficiaire?
Est-il possible d’inclure notre souhait d’obtenir l’aide médicale à mourir dans un mandat de protection?
À quel moment est-il le plus judicieux pour une entreprise de se lancer dans l’incorporation ? Réponse par ici…
On sait que le fardeau qui incombe à un fabricant est très lourd dans le Code civil du Québec. Est-il cependant possible de le renverser?
Le son et la lumière qui se dégagent lors d’événements festifs constituent-ils toujours un trouble anormal de voisinage?
il y a un an | Opinions | Commentaires(3)
Focus sur les principes applicables dans l’analyse de la couverture d’assurance et l’interprétation du libellé de la police.
il y a un an | Opinions | Commentaires(2)
Une étudiante en droit s’adresse au directeur de l’École du Barreau du Québec…
il y a un an | Opinions | Commentaires(58)
Avec la Loi sur l’expropriation, est-ce que le calcul de l’indemnité, actuellement basé sur le principe de la « valeur au propriétaire », sera toujours applicable?
Focus sur le projet de loi S-5 qui vient renforcer le droit sur la protection de l'environnement…
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