Une servitude de passage peut-elle s’éteindre pour raison de non-usage par son bénéficiaire?
il y a un an | Opinions | Commenter
Est-il possible d’inclure notre souhait d’obtenir l’aide...
À quel moment est-il le plus judicieux pour une...
il y a un an | Opinions | Commentaire(1)
On sait que le fardeau qui incombe à un fabricant est...
Le son et la lumière qui se dégagent lors d’événements festifs constituent-ils toujours un trouble anormal de voisinage?
il y a un an | Opinions | Commentaires(3)
50 400 $ - 83 900 $ - Montréal
123 300 $ - 226 200 $ - Montréal
Montréal
Focus sur les principes applicables dans l’analyse de la couverture d’assurance et l’interprétation du libellé de la police.
il y a un an | Opinions | Commentaires(2)
Une étudiante en droit s’adresse au directeur de l’École du Barreau du Québec…
il y a un an | Opinions | Commentaires(58)
Avec la Loi sur l’expropriation, est-ce que le calcul de l’indemnité, actuellement basé sur le principe de la « valeur au propriétaire », sera toujours applicable?
Focus sur le projet de loi S-5 qui vient renforcer le droit sur la protection de l'environnement…
La Charte de la langue française a vu le jour en août 1977 à l’Assemblée nationale…
Focus sur les différents éléments qui pourraient déclencher une vérification fiscale de cryptomonnaies.
Un professionnel peut-il être reconnu coupable d’un manquement disciplinaire en raison de gestes posés dans le cadre de sa vie privée ?
Une récente décision du TAT s’est penchée sur la notion de services essentiels lors d’une grève…
Focus sur les changements en procédure civile à la Cour du Québec…
il y a un an | Opinions | Commentaires(4)
Contrats distincts et couvertures différentes… Focus sur la police d’assurance et la clause de garantie hypothécaire.
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