Opinions

Loi 25: sanctions pour 2023 et étapes de conformité

Les entreprises seront-elles automatiquement sanctionnées si elles n’ont pas complété leurs étapes de conformité à la Loi 25 en date du 22 septembre 2023?

il y a un an | Opinions | Commenter

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Les fleurs, le pot et le feu

La Cour supérieure du Québec s’est récemment prononcée...

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Immeubles détenus en copropriété divise: restrictions à la location à court terme

Dans le cadre d'une copropriété divise, est-il permis de...

il y a un an | Opinions | Commenter

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Acquisition d’une terre agricole par une personne dite « non-résident »

Est-ce qu’une personne qui ne réside pas au Québec peut...

il y a un an | Opinions | Commenter

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Partage d’un immeuble détenu en indivision par des conjoints de fait

Focus sur les règles à appliquer en matière de partage d’un immeuble détenu en indivision par des conjoints de fait…

il y a un an | Opinions | Commentaire(1)

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Avocat.e en droit des affaires – Énergie / Infrastructures

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Montréal

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Chef.fe de la conformité, division canadienne

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Assurance-vie: l’inéluctable divulgation des changements

Focus sur une récente décision rendue par la Cour supérieure en matière d’assurance-vie…

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Servitude de passage et extinction

Une servitude de passage peut-elle s’éteindre pour raison de non-usage par son bénéficiaire?

il y a un an | Opinions | Commenter

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L’aide médicale à mourir et les mandats de protection

Est-il possible d’inclure notre souhait d’obtenir l’aide médicale à mourir dans un mandat de protection?

il y a un an | Opinions | Commenter

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Entreprise en démarrage: quand faire le saut vers l’incorporation?

À quel moment est-il le plus judicieux pour une entreprise de se lancer dans l’incorporation ? Réponse par ici…

il y a un an | Opinions | Commentaire(1)

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L’excavatrice a perdu la tête

On sait que le fardeau qui incombe à un fabricant est très lourd dans le Code civil du Québec. Est-il cependant possible de le renverser?

il y a un an | Opinions | Commenter

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Les troubles de voisinage en contexte événementiel

Le son et la lumière qui se dégagent lors d’événements festifs constituent-ils toujours un trouble anormal de voisinage?

il y a un an | Opinions | Commentaires(3)

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Le lac déborde, mais la perte est exclue

Focus sur les principes applicables dans l’analyse de la couverture d’assurance et l’interprétation du libellé de la police.

il y a un an | Opinions | Commentaires(2)

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« Je ne fais pas confiance à l’École du Barreau pour nous évaluer »

Une étudiante en droit s’adresse au directeur de l’École du Barreau du Québec…

il y a un an | Opinions | Commentaires(58)

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Une réforme de la Loi sur l’expropriation

Avec la Loi sur l’expropriation, est-ce que le calcul de l’indemnité, actuellement basé sur le principe de la « valeur au propriétaire », sera toujours applicable?

il y a un an | Opinions | Commenter