Focus sur une décision dans laquelle la Cour supérieure rejette un recours contre un assureur…
il y a un an
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Quid des règles en matière de protection des marques...
L’auteure revient sur les valeurs fondamentales...
Focus sur une récente décision de la Cour d’appel du...
Focus sur le dépôt du Projet de loi 69 en matière de transition énergétique…
Focus sur une récente décision de la Cour supérieure en matière de droit des assurances…
Quid du resserrement des règles pour lutter contre l’écoblanchiment?
Focus sur une récente décision rendue en matière de violation de propriété intellectuelle…
Commentaire(1)
Focus sur une récente décision en matière de propriété intellectuelle…
Quelles sont les règles juridiques entourant l’installation de logiciels au sein d’une entreprise…?
Focus sur une récente décision en matière de vices cachés…
Près de deux ans après son enregistrement, où en sommes-nous et quel est l’impact sur les entreprises?
Focus sur un arrêt de la Cour d’appel du Québec en matière de droit des assurances…
Focus sur les règles juridiques entourant le financement d’infrastructures sportives…
Focus sur la récente décision rendue par la Cour supérieure en matière de clause de non-concurrence…
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