Opinions

Focus sur l’un des articles du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport…

Focus sur une récente décision rendue par la Cour supérieure en matière de droit des assurances.

Focus sur les accords de droits de dénomination.

Focus sur les nouvelles règles de divulgation obligatoire en matière d’ententes de fin d’emploi…

Quels sont les enjeux actuels en matière de responsabilité des biens intelligents?

Une cinquantaine d’avocats, d'étudiants et de stagiaires prennent la plume pour se dissocier publiquement du Barreau de Montréal…

Le liquidateur d’une succession est-il déchargé de ses responsabilités sans avoir procédé à un compte définitif?

Focus sur une récente décision rendue par la Cour d’appel du Québec en matière de négligence criminelle…

Focus sur l’étendue du devoir de collaboration entre les parties contractantes pour la vente d’un immeuble…

Les entreprises seront-elles automatiquement sanctionnées si elles n’ont pas complété leurs étapes de conformité à la Loi 25 en date du 22 septembre 2023?