Opinions

Comment s’assurer de garder le contrôle sur le matériel protégé par le droit d’auteur ?

Comment déterminer si un délai est excessif dans le cadre de procédures administratives ?

Un avocat retraité apporte des précisions sur la portée de la ''Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones'', adoptée en 2021.

Deux avocates examinent les incidences de la Charte sur le milieu de l’assurance au Québec…

Les auteurs signalent que certaines questions relatives aux droits et libertés constitutionnels peuvent être exceptionnellement déjudiciarisées…

Les tribunaux devraient-ils tenir virtuellement toutes les audiences en droit de la famille? Plusieurs pensent que oui, mais cet avocat n’en est pas convaincu.

La loi 96 a des impacts sur l’ensemble des procédures tenues au Québec. Voici comment les personnes morales en seront affectées dans leurs litiges.

Un collectif réagit à l’intention du gouvernement Legault de porter en appel une cause remportée par la Ville de Drummondville…

Un avocat invite à l’adoption de « balises claires » à la cohabitation à même le Code civil…

Il est impératif que le Québec puisse modifier lui-même la Constitution, selon cet avocat.