La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, engendrera plusieurs débats interprétatifs, tant au sein du public qu’auprès des tribunaux.
il y a 3 ans | Opinions | Commentaires(2)
L’auteure considère que les programmes d’accès à...
il y a 3 ans | Opinions | Commentaires(4)
De nouvelles ''Règles sur les Brevets'' apporteront des...
il y a 3 ans | Opinions | Commenter
Retour dans le passé cette semaine, alors que les...
Il ne faut pas confondre le devoir d’honnêteté et de loyauté propre au droit civil avec le devoir fiduciaire issu de la common law, rappellent les auteurs.
il y a 3 ans | Opinions | Commentaire(1)
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Un groupe d’avocats explique une décision de la Cour d’appel sur la protection des renseignements personnels…
Ce énième chapitre d’un feuilleton sans fin nous rappelle que la collaboration journaliste-policier n’est pas sans danger.
L’auteur estime qu’il faut impérativement revoir le fonctionnement du régime de l’aide juridique…
Plusieurs décisions judiciaires ont retenu l’attention des juristes dans les derniers jours. Voici lesquelles.
Le télétravail peut être un réel casse-tête pour les employeurs lorsqu’il est question de la prévention des accidents du travail…
L’intelligence artificielle (« IA ») et le « machine learning » ont exercé une influence grandissante sur le droit. Jusqu’à remplacer les avocats?
Des avocats d’un grand cabinet révèlent la signification des changements apportés par le projet de loi 96…
Deux juristes décortiquent le projet de loi C-18 sur les nouvelles en ligne…
Un avocat nous invite à mettre de l’avant la « richesse inestimable » que représente l’immigration.
il y a 3 ans | Opinions | Commentaires(5)
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